Rapport O sur les nombres maximaux

maximaux. Les facteurs explicatifs « âge » et « sexe » sont pris en compte dans le modèle de régression. D’autres facteurs explicatifs vont être ajoutés au modèle de régression, après concertation avec les cantons (par ex. le taux de mortalité, le taux d’hospitalisation ou encore la part de la population ayant choisi un niveau de franchise élevé). L’ensemble des facteurs choisis doit permettre d’estimer le besoin en soins, de la manière la plus précise possible.

L'attribution des prestations aux spécialités médicales se fait à l'aide du numéro GLN des médecins qui ont fourni les prestations. Ce numéro doit en principe figurer sur les factures des prestations fournies par les médecins, afin de permettre leur identification.

Art. 6 Prise en compte des flux de patients pour le calcul du taux d’approvisionnement régional

Le volume de prestations correspondant au besoin d’approvisionnement en soins calculé par les cantons à l’aide des coefficients de régression doit être ajusté pour tenir compte des flux de patients. Ce flux peut être formellement décrit comme le volume de prestations consommées dans une région i par des patients résidant dans d’autres régions, moins le volume de prestations consommées par les résidents de la région i auprès de médecins établis dans d’autres régions. Concrètement, les cantons peuvent calculer la part du volume de prestations à la charge de l’AOS qui correspond au flux net des patients. Selon l’exemple fictif ci-dessous, le volume des prestations correspondant au besoin en soins de la population résidant dans la région pourrait être augmenté de 15%.

Base Outflow Inflow Netflow

= Total des prestations = prestations con- = prestations consom- = Inflow -Outflow de la population de la ré- sommées en dehors mées dans la région par la

gion de la région par la po- population résidant hors

pulation résidant dans de la région

la région

3'000 750 1'200450

100.00% 25.00% 40.00% 15.00%

Une fois les flux de patients pris en compte dans le calcul, on obtient le volume b de prestations ajusté au besoin cité dans l’al. 1. On divise ensuite le volume de prestations observé, par le volume b de prestations ajusté au besoin pour obtenir le taux d’approvisionnement.

Art. 7 Mesure des prestations consommées

Les prestations médicales consommées sont mesurées au moyen du volume de points selon la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires – s’il n’est pas possible de déterminer précisément le volume de prestations – sur la base des prestations brutes de l’AOS ou du nombre de consultations.

Art. 8 Prise en compte d’un facteur de pondération pour le calcul du taux d’approvisionnement régional

Les cantons ont la possibilité de prévoir un facteur de pondération à appliquer sur le taux d’approvisionnement pour tenir compte des circonstances qui n'ont pas été intégrés dans le calcul du taux d’approvisionnement de la région. Ce facteur doit être justifié. Les cantons peuvent s’appuyer notamment sur des expertises, des systèmes d'indicateurs ou bien des valeurs de référence (par exemple : valeurs observées par le passé). Une combinaison de plusieurs approches est possible.

Art. 9 Coordination intercantonale pour la fixation des nombres maximaux

Dans le cadre de la coordination intercantonale, les cantons sont notamment tenus d’analyser les données relatives aux flux de patients et de les communiquer aux cantons concernés, d’évaluer le potentiel d’économicité et de qualité d’une fixation intercantonale des nombres maximaux et de coordonner la fixation des nombres maximaux avec les cantons concernés.