Rapport O sur les nombres maximaux

Consultation 2020/64: Mise en œuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) - modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et d'autres ordonnances · 12 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 6Fedlex · Rapport explicatif

Niveau na- 1.Modélisation nationale

tional Volume ob-

servé des pres- Facteurs Par le DFI

tations par do- explicatifs et avec les

maine

cantons

Modèle de régression national par domaine

Coefficients de régression par domaine

Niveau ré- 2.Estimation du besoin en soins régional gional :

Par les Caractéristiques

cantons de la population

régionale

Volume a de prestations ajusté au besoin par domaine et région résultant de la régression

Facteur des flux

des patients par

domaine et ré-

gion

Volume b de prestations ajusté 3.Calcul du taux d’approvisionnement régional au besoin par domaine et région

Volume de prestations

observé par domaine et

région (capacité de

l’offre)

Taux d’approvisionnement par

domaine et région

4. Calcul du nombre maximal d’EPT au niveau régional

Facteur de pondération

EPT effectifs Nombre maximal

par domaine d’EPT par domaine

et région et région

Schéma 1 : Etapes méthodologiques pour déterminer les nombres maximaux (Source : OFSP)