Rapport O sur les nombres maximaux

L’ordonnance pose un cadre permettant une mise en œuvre de l’art. 55a, al. 1, de la modification du 19 juin 2020 de la LAMal homogène au niveau national, tout en octroyant aux cantons une marge de manœuvre en ce qui concerne la définition par domaine, des nombres maximaux de médecins autorisés à pratiquer à la charge de l’AOS sur leurs territoires respectifs. Ci-dessous les grandes lignes de la méthodologie proposée dans le projet d’ordonnance. Celle-ci comprend quatre grandes étapes : la définition d’un modèle de régression national, l’estimation du besoin en soins régional, le calcul du taux d’approvisionnement régional, le calcul du nombre maximal d’équivalents plein temps (EPT) au niveau régional (voir aussi le Schéma 1, l’ensemble des étapes s’entend par domaine).