Rapport O sur les nombres maximaux
Consultation 2020/64: Mise en œuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) - modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et d'autres ordonnances · 12 pages
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modèle de régression national et par domaine) et au niveau des cantons (définition des nombres maximaux par région et par domaine). L’ordonnance prévoit dès lors une disposition transitoire autorisant les cantons à déterminer que l'offre effective de médecins disponibles par spécialité et par région corresponde à une prise en charge fondée sur les besoins et économique. Celle-ci serait applicable jusqu'au 30 juin 2025.