Rapport explicatif

3 Contenu de l’arrêté de crédit

3.1 Proposition du Conseil fédéral et exposé des motifs

Le Conseil fédéral sollicite un crédit d’engagement de 36,5 millions de francs pour garantir l’exploitation des emplacements des émetteurs Polycom de la Confédération en cas de pénurie d’électricité nationale ou de grande envergure, et pour accroître de cette manière la résilience de la communication opérationnelle de bout en bout (end to end) de l’AFD. Ce crédit inclut l’achat et l’installation des systèmes nécessaires. Le montant se répartit conformément aux rubriques du tableau ci-dessous.

Dépenses d’investissement pour l’achat et la réalisation

Mio CHF

Achat et montage d’installations auxiliaires d’alimentation (210) 21,0

Achat et montage de systèmes de batteries (40) 1,2

Achat de systèmes mobiles (70) 1,8

Achat de fournitures pour la logistique 1,0

Gestion de projet / Suivi des travaux 3,2

Réserve pour imprécision des coûts (20 %) 5,7

Taxe sur la valeur ajoutée 7,7 % 2,6

Investissement pour l’achat et la réalisation 36,5

Description des différentes rubriques:

- Achat et montage d’installations auxiliaires d’alimentation (cat. 1a). Les installations fixes qui seront montées sur 210 sites garantissent une autonomie d’au moins 72 heures et s’enclenchent automatiquement dès que l’alimentation en électricité du réseau est coupée. Le coût est évalué à 100 000 francs par emplacement pour financer l’installation auxiliaire d’alimentation, les frais de construction et la mise en service du système installé. L’estimation de ces coûts s’appuie sur des travaux semblables déjà effectués par l’AFD et les cantons. Ces chiffres ne sont pas comparables avec ceux indiqués dans le message du 21 novembre 2018 concernant le crédit d’engagement pour le système national d’échange de données sécurisé¹³, car il s’agit ici d’équiper des sites techniques (équipement simple). La mise en place des installations fixes dépendra des permis de construire délivrés. Pour les installations situées dans des zones ou des aires à protéger, la procédure d’autorisation peut être complexe et des retards sont possibles.

- Achat et montage de systèmes de batteries (cat. 1b). Pour garantir la connexion entre les différents emplacements, 40 sites supplémentaires doivent être équipés d’une alimentation autonome; dans ces cas, la consommation est ce-