Rapport explicatif

Sommaire

Condensé2

1 Contexte5

1.1 Motif de la demande de crédit et intérêt du projet6

1.1.1 Approvisionnement en électricité et appréciation des risques6

1.1.2 Importance de Polycom pour les AOSS7

1.1.3 Délimitation8

1.1.4 Domaine de compétences de l’AFD8

1.1.5 Renforcement de l’alimentation électrique de secours des émetteurs de la Confédération9

1.1.6 Solution proposée9

1.2 Autres solutions étudiées9

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral10

1.3.1 Relation avec d’autres programmes et projets10

1.4 Classement d’interventions parlementaires11

2 Procédure préliminaire et consultation11

3 Contenu de l’arrêté de crédit12

3.1 Proposition du Conseil fédéral et exposé des motifs12

3.2 Description du projet14

3.3 Estimations du renchérissement16

4 Conséquences17

4.1 Conséquences financières17

4.2 Conséquences sur l’état du personnel18

4.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne18

4.4 Conséquences économiques18

4.5 Conséquences sociales19

4.6 Conséquences environnementales19

5 Aspects juridiques19

5.1 Constitutionnalité et légalité19

5.2 Forme de l’acte19

5.3 Frein aux dépenses19