Rapport explicatif

Mio de CHF 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total

Taxe sur la valeur

0,8 0,8 0,8 0,2 2,6 ajoutée (7,7 %)

Charges d’exploitation et 0,5 1 2 2 2 2 2 2 13,5 d’entretien

Prestations pro-

1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 8,4 pres

Personnel existant

0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,8 0,86

(5 EPT)

Besoins en person-

nel supplémentaire 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 2,4 (2 EPT)

4.2 Conséquences sur l’état du personnel

Pour que le projet puisse être mené à bien en respectant le cadre temporel, financier et qualitatif fixé, et pour garantir l’exploitation à l’échelle nationale, deux EPT (0,3 million de francs par année) seront nécessaires dans la configuration finale. Le personnel engagé actuellement pour l’exploitation de Polycom travaille à pleine capacité. Deux EPT seront nécessaires pour pouvoir assurer l’exploitation des systèmes supplémentaires destinés à renforcer l’autonomie électrique des émetteurs ainsi que la gestion du service. Ces ressources sont prises en considération dans l’analyse de l’évolution des effectifs dans le cadre de la mise en œuvre du programme DaziT, ainsi que dans d’autres décisions du Conseil fédéral et dans la transformation de l’AFD en OFDF. La maintenance et l’entretien des systèmes d’alimentation électrique de secours seront confiés à des prestataires externes.

4.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le renforcement de l’autonomie électrique des émetteurs de la Confédération concerne en priorité l’espace frontalier et les grands axes transversaux. Les lacunes du réseau radio de sécurité sont évaluées en se fondant sur les risques, en coordination avec les cantons, afin de garantir une couverture minimale à l’échelle nationale. De leur côté, les cantons ont déjà renforcé l’autonomie électrique de leurs émetteurs Polycom dans le cadre de la concrétisation de leurs propres stratégies fondées sur les besoins.

4.4 Conséquences économiques

En cas de panne de réseau de grande envergure, il faudrait s’attendre à de lourdes conséquences pour l’approvisionnement du pays et pour la Suisse en tant que pays producteur, avec des effets négatifs pour l’économie¹⁶. Polycom est un moyen de communication important dans tous les cas de figure pour les autorités et les exploitants d’infrastructures critiques. La communication revêt une énorme importance dans la gestion d’une crise découlant d’une panne d’électricité de grande envergure