Rapport explicatif

Une panne généralisée du réseau électrique entraînerait une situation particulière, voire extraordinaire, qui mobiliserait toutes les AOSS en Suisse. Dans ce cas de figure, Polycom serait l’un des principaux moyens de communication au niveau national et revêtirait donc une importance capitale pour la conduite des opérations et pour la gestion de crise. Si l’autonomie électrique des sites du réseau Polycom n’est pas renforcée, les communications entre les AOSS pourraient ne plus être garanties sur l’ensemble du territoire de la Suisse et, dans le pire des cas, cela pourrait conduire à l’échec des mesures de gestion de la crise à l’échelle nationale. Sur la base de ce constat, les exploitants de tous les sous-réseaux (cantons et Confédération) ont été sommés d’élaborer les stratégies nécessaires pour pouvoir suppléer à une panne électrique de plusieurs jours (au minimum trois jours) et de les mettre en œuvre en priorité.

En 2016, le centre technologique «Sciences et technologies» de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse S+T) a testé dans quelle mesure l’infrastructure, les ressources humaines et les possibilités d’accès nécessaires à l’exploitation de Polycom seraient encore disponibles et accessibles après une panne d’électricité totale d’une durée de trois jours. Cette analyse a montré que, dans le pire des cas, seuls 50 à 60 % de l’infrastructure Polycom serait encore en état de fonctionner, ce qui est largement insuffisant pour gérer une crise d’ampleur nationale.

1.1.3 Délimitation

Le crédit sollicité concerne l’infrastructure Polycom dont l’AFD a la responsabilité. Il vise un renforcement de l’autonomie électrique des sites d’implantation et non un renforcement dans l’optique des perturbations électromagnétiques, de l’utilisation d’armes ou des séismes.

Les plans d’urgence visant à garantir les formalités douanières et la protection des frontières sont réexaminés régulièrement. L’amélioration de la résilience des autres systèmes informatiques de l’AFD et de ses différents sites immobiliers font l’objet de projets spécifiques, qui sont développés selon les besoins, en collaboration avec les fournisseurs de prestations que sont l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et la Base d’aide au commandement de l’armée (BAC).

1.1.4 Domaine de compétences de l’AFD

L’AFD exploite actuellement quelque 270 stations de base ainsi que d’autres composants du système Polycom pour le compte de la Confédération le long de la frontière nationale de la Suisse. Elle est donc responsable d’environ un tiers du réseau Polycom et n’exploite aucun site d’émetteur dans seulement sept cantons non frontaliers (Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald et Nidwald, Glaris, Zoug et Fribourg). Dans les autres cantons, elle exploite jusqu’à 55 sites Polycom (un seul dans le canton de Soleure, 55 dans celui des Grisons). L’AFD est en outre le seul et unique exploitant d’un sous-réseau Polycom dans le canton de Genève, avec 15 stations de base. De leur côté, les cantons exploitent quelque 500 sites.