Rapport explicatif

La capacité de commandement de la Confédération et des cantons en cas de panne ou de pénurie d’électricité a de nouveau été testée lors de l’exercice du Réseau national de sécurité 2014 (ERNS 14). Il a été démontré qu’une sous-alimentation du réseau électrique pendant plusieurs jours engendrerait une situation d’urgence nationale complexe, caractérisée par des problèmes de conduite de nature technique. Le rapport final de l’ERNS 14 du 16 avril 2015² adressé à la plateforme politique du Réseau national de sécurité (RNS), relate en particulier que «les systèmes TIC examinés auraient été nettement limités dans le cas d’une pénurie de courant durant plusieurs jours. Ils n’auraient en grande partie pas été en mesure de répondre aux exigences posées.»

Si des systèmes ne fonctionnent que de manière restreinte lors d’une crise, ils ne sont plus en mesure de garantir un flux de données et d’informations régulier et fiable, en temps et en heure, ce qui limite drastiquement la conduite, la communication, l’information, l’alarme et la coordination du travail entre les différents niveaux d’intervention. Tel est notamment le cas du réseau radio de sécurité Polycom.

Comme cela a été expliqué dans le message du 25 mai 2016 concernant un crédit d’ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom³, la garantie de la continuité de l’exploitation de Polycom répond à un besoin essentiel. Selon les projections actuelles de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), Polycom devrait être exploité jusqu’en 2035 environ. Les investissements proposés ici pourront toutefois être valorisés bien au-delà de cette échéance. On peut en effet prévoir que les technologies des prochaines générations pourront aussi être implantées sur les sites utilisés actuellement par Polycom et, par conséquent, l’alimentation électrique de secours pourra continuer à y être exploitée indépendamment de la technologie de télécommunication installée. On notera encore qu’il n’existe aucun lien direct entre les deux projets, puisque la proposition discutée ici concerne le renforcement de l’autonomie électrique des emplacements des émetteurs, tandis que le projet de maintien de la valeur de Polycom concerne le renouvellement de la technologie de télécommunication. La question de l’autonomie électrique des émetteurs de la Confédération a été exclue du projet de maintien de la valeur de Polycom dès le départ (voir l’arrêté fédéral du 6.12.2016, FF 2017 115, et le message du 25.5.2016, FF 2016 3965), pour être traitée dans un projet distinct qui fait l’objet du présent arrêté fédéral.

1.1 Exposé du problème et motif de la demande de crédit

1.1.1 Approvisionnement en électricité et appréciation des risques

L’approvisionnement en électricité est considéré comme une infrastructure critique et doit à ce titre faire l’objet d’une protection particulière. En juin 2012, le Conseil fédéral a adopté une stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques⁴ dont le but est de développer la capacité de résistance, d’adaptation et de régénération (résilience) de la Suisse. Cette stratégie doit contribuer à la protection