Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

La Chancellerie fédérale effectue un exercice de conduite stratégique (ECS) tous les quatre ans. Ces exercices servent, d’une part, à mener une réflexion stratégique au sein de l’administration fédérale face à une situation extraordinaire et, d’autre part, à faire le point sur la coordination entre les départements en cas de crise complexe.

Le thème de l’ECS de novembre 2009 était la pénurie d’électricité en Suisse. La pénurie d’électricité désigne une situation dans laquelle la demande en énergie électrique ne peut plus être satisfaite; des pannes de réseau généralisées sont alors possibles à tout moment. Cela peut entraîner la mise hors service de systèmes essentiels pour les infrastructures critiques, avec des conséquences graves pour la société, l’économie et l’État.

Dans le cadre de l’évaluation de cet exercice, le Conseil fédéral a chargé le 18 juin 2010 le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’analyser, en collaboration avec les différents départements et la Chancellerie fédérale pour leurs domaines de responsabilités respectifs, les répercussions d’une pénurie d’électricité, et de présenter ses conclusions au Conseil fédéral d’ici le milieu de l’année 2011 et, si nécessaire, de proposer les mesures correctives nécessaires.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du «Rapport faisant suite à l’Exercice de conduite stratégique 2009 (ECS 09): préparatifs en vue de la gestion des difficultés d’approvisionnement en électricité dues à une crise»¹ le 27 juin 2012. Ce rapport conclut entre autres que:

- l’autonomie d’alimentation du réseau radio national de sécurité Polycom doit être renforcée pour répondre au scénario d’une pénurie d’électricité;

- le Département fédéral des finances (DFF), par l’AFD, doit analyser les plans d’urgence existants pour garantir les formalités douanières et la protection des frontières en cas de pénurie d’électricité. Les éléments centraux à préserver sont les suivants: flux transfrontaliers de marchandises et de personnes (équipement des postes frontières importants en éclairage, groupes électrogènes, approvisionnement en carburant de ceux-ci), maintien des revenus de la Confédération et exécution d'actes législatifs douaniers et autres que douaniers importants (sécurité, protection des consommateurs et de l’environnement, etc.).

Le Conseil fédéral a alors chargé l’AFD d’accroître l’autonomie électrique de l’infrastructure de commandement, d’évaluer l’approvisionnement en électricité du réseau radio national de sécurité Polycom et, si nécessaire, de renforcer son autonomie électrique.