Rapport explicatif

nécessaire par cette modernisation est soumis à une appréciation globale, ce qui signifie qu’au sein du futur Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), il sera encore plus important qu’aujourd’hui de pouvoir s’appuyer sur un système de communication vocale mobile et sûr pour tout le personnel.

Dans le cadre de la numérisation, les projets SEDS et CMS gagnent aussi en importance pour l’AFD, afin que les processus numérisés et les activités de contrôle qui en découlent puissent continuer de fonctionner même en cas de panne d’électricité.

Le projet qui concerne l’autonomie électrique des émetteurs de la Confédération ne fait partie ni de DaziT ni du SEDS ou du CMS, raison pour laquelle il fait l’objet d’un message distinct. Le renforcement de l’autonomie des émetteurs Polycom constitue cependant un investissement important, avec le SEDS et le CMS, dans la sécurité des systèmes de communication des organes d’intervention.

Le 4 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre le projet de renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les pannes d’alimentation électrique. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a été chargé de présenter des dispositions d’exécution en ce sens dans une ordonnance du Conseil fédéral. Des synergies sont possibles entre le renforcement de l'autonomie électrique des réseaux publics de téléphonie mobile et du réseau Polycom. Sur les sites partagés, les coûts de l’alimentation électrique de secours peuvent en effet être mutualisés, pour le bénéfice de tous. Il s’agira donc de rechercher la collaboration avec les exploitants des réseaux de radiocommunication mobile. Les travaux correspondants seront concrétisés parallèlement à la présente consultation et en ce qui concerne l'élaboration du message.

1.4 Classement d’interventions parlementaires

Le présent message ne demande le classement d’aucune intervention parlementaire.

2 Procédure préliminaire et consultation

Selon l’art. 3, al. 1, let. e, de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (LCo)¹², une consultation doit être organisée lorsqu’un projet touche particulièrement les cantons ou certains d’entre eux. Étant donné que le présent projet a aussi un impact considérable sur l’infrastructure de télécommunication des cantons et qu’il touche aux intérêts d’autres milieux, une consultation doit avoir lieu. Le Conseil fédéral ouvre donc la procédure de consultation en vertu de l’art. 5, al. 1, let. a, LCo. Celle-ci durera du 17 février au 25 mai 2021.

12 RS 172.061