Rapport explicatif

+ 0,5 %. Les crédits budgétaires annuels seront adaptés à chaque fois en fonction de la dernière estimation du renchérissement.

4 Conséquences

4.1 Conséquences financières

Les dépenses d’investissement au titre de l’achat et de la réalisation s’élèvent à 36,5 millions de francs à charge de la Confédération. À cet effet, un crédit d’engagement nécessaire devra être libéré en une seule fois.

Les charges d’exploitation augmenteront progressivement à partir de 2023 et jusqu’en 2026. Les charges d’exploitation supplémentaires engendrées par l’exploitation régulière des émetteurs de la Confédération à partir de 2025 s’élèveront à 2 millions de francs par an (hors prestations propres). L'exploitation et la maintenance devraient également être confiées à des fournisseurs externes. En vue de l'élaboration du message, il est précisé comment l'acquisition des installations ainsi que l'exploitation et la maintenance seront structurées précisément, quel est le volume de l'acquisition de l'exploitation et de la maintenance et dans quelle mesure ce montant doit être inclus dans le crédit d'engagement.

Les prestations propres de l’administration fédérale (sous forme de charges de personnel) s’élèvent à 1,1 million de francs par an.

Les dépenses totales à la charge de la Confédération jusqu’à la fin du projet, y compris les charges d’exploitation jusqu’à fin 2030, s’établissent à 58,4 millions de francs. Ces dépenses d’investissement et ces charges d’exploitation ne peuvent probablement pas être financées entièrement avec les ressources actuelles du DFF (AFD). En vue de l'élaboration du message, les dépenses globales et leur répartition sur l'acquisition d'équipement et leur exploitation et entretien seront à nouveau revues, notamment à la lumière de l'exploitation des synergies potentielles entre le renforcement de l'autonomie électrique des réseaux publics de téléphonie mobile et le réseau Polycom sur les sites partagés (cf. chiffre 1.3.1).

Total des dépenses au titre des émetteurs de la Confédération (mio francs) Mio de CHF 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total Dépenses totales 13,1 12,3 13,3 7,6 3,1 3,1 3,1 3,1 58,4 Investissements 11,5 10,2 10,2 4,5 36,5