Rapport explicatif
Consultation 2021/10: Crédit d'engagement «Financement d'un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération» · 19 pages
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de la population, à la préservation de la prospérité économique et à la sécurité du pays. Le Conseil fédéral y constate notamment que, avec la place de plus en plus grande qu’occupe la technologie dans notre quotidien, une panne électrique de grande envergure aurait aujourd’hui des conséquences infiniment plus graves que cela n’aurait été le cas il y a encore quelques années. Cette stratégie a été mise à jour le 8 décembre 2017 afin d’y inscrire 17 mesures pour les années 2018 à 20225. Grâce à cette mise à niveau, les principaux travaux relatifs à la protection des infrastructures critiques font l’objet d’un processus continu, sont inscrits dans la législation et complétés de manière ponctuelle.
Selon l’analyse nationale des risques de l’OFFP, une panne ou une pénurie d’électricité comptent au nombre des plus grands risques auxquels la Suisse est exposée. Il faut tabler sur une pénurie d’électricité généralisée tous les 30 ans environ et sur une panne d’électricité régionale de plusieurs jours à peu près à la même fréquence6.
Une panne d’électricité de grande envergure toucherait naturellement aussi d’autres infrastructures critiques comme l’administration, comme cela a pu être testé lors de l’ECS 09 déjà mentionné.
Le rapport d’évaluation de cet exercice de conduite stratégique7 arrive à la conclusion qu’il faudrait s’attendre à de lourdes conséquences pour l’approvisionnement du pays et pour la Suisse en tant que pays producteur. Le report du trafic international sur quelques postes frontières à Bâle, Genève et au Tessin, en particulier, pourrait entraîner d’importantes perturbations du trafic dans le pays et dans les zones frontalières. Par ailleurs, le rapport ne semble pas considérer l’approvisionnement en carburant des poids lourds et des automobiles comme une source de problèmes, mais compte tenu du fait que les pompes à essence sont aujourd’hui toutes équipées de puces électroniques, cette hypothèse doit être remise en question. La validité de ce rapport, qui date de 2012, n’est pas contestée, même si la situation a considérablement évolué dans l’entretemps avec la digitalisation croissante des processus.
1.1.2 Importance de Polycom pour les AOSS
Polycom est le réseau radio national de sécurité utilisé par les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse (AOSS). Il garantit les communications radio au sein des organisations concernées et entre elles et constitue à ce titre l’épine dorsale de la communication des AOSS. Le réseau Polycom comprend environ 750 stations de base (antennes), qui établissent les communications avec les terminaux (appareils radio). Actuellement, Polycom est employé par plus de 55 000 utilisateurs au sein de l’AFD, de la police, des services des sapeurspompiers, des services de premier secours, de la protection civile, de l’entretien des routes nationales, des exploitants d’infrastructures critiques et des formations de l’armée. Polycom fournit ainsi une contribution essentielle à la continuité minimale du fonctionnement de l’État.
5 FF 2018 491
6 À télécharger sur le site de l’OFPP: www.babs.admin.ch > Autres domaines d’activités > Risques et dangers > Analyse nationale des risques
7 À télécharger sur le site de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays: www.blw.admin.ch > Documents > Documents de référence