Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

en fonction de la quantité de bois séché et du débit volumique d’air évacué. Les conclusions sur les MTD fixent la limite supérieure à 200 mg/m³. La valeur limite inscrite désormais dans l’OPair pour les COV correspondra à une limite de concentration et sera fixée à 120 mg/m³. Cette valeur se situe dans la fourchette de la valeur limite en vigueur jusqu’ici.

2.1.3 Formaldéhyde

Des émissions de formaldéhyde sont générées lors de la fabrication de panneaux d’aggloméré en raison de l’utilisation de liants contenant du formaldéhyde. Cette substance est, par ailleurs, naturellement présente dans le bois et est libérée lors du séchage des copeaux et des fibres. Jusqu’à présent, aucune limitation des émissions de cette substance cancérogène n’avait été définie dans l’OPair pour la fabrication de panneaux d’aggloméré. Aussi, une valeur limite conforme aux prescriptions du document BREF doit désormais être fixée afin de réduire les émissions de formaldéhyde.

2.1.4 Oxydes d’azote

Des oxydes d’azote se forment dans les installations de combustion qui génèrent les gaz chauds servant au séchage des copeaux et au chauffage de l’huile thermique utilisée dans les presses. Les émissions dépendent du type de brûleur et de la teneur en azote du combustible utilisé. Elles sont nettement plus élevées dans les installations de combustion alimentées au bois que dans celles au mazout et au gaz. Les systèmes SNCR⁵ constituent une méthode reconnue pour réduire les oxydes d’azote dans les grandes installations de combustion alimentées au bois. Ils permettent de respecter une valeur limite de 150 mg/m³.

Dans la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois, les émissions d’oxyde d’azote ont été jusqu’à présent limitées à un niveau relativement élevé de 250 mg/m³, conformément à la valeur limite générale fixée à l’annexe 1 de l’OPair. La technique SNCR est également décrite dans les conclusions des MTD comme une mesure secondaire correspondant à l’état de la technique appropriée pour des installations de ce type. La valeur limite d’émission dans l’OPair doit donc désormais être abaissée à 150 mg/m³. Cette valeur présuppose l’utilisation d’un système SNCR, notamment dans le cas des installations de combustion alimentées au bois.

2.2 Fabrication de panneaux en fibres de bois

À l’instar de la production de panneaux d’aggloméré, la fabrication de panneaux en fibres de bois génère aussi des polluants. L’OPair ne contient jusqu’à présent pas de dispositions spécifiques aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres ; ce sont les valeurs limites générales de l’annexe 1, plutôt élevées en comparaison de celles recommandées dans les conclusions sur les MTD, qui s’appliquent. L’OPair doit donc être complétée, dans le cadre de la présente révision, sur la base des informations concernant l’état de la technique, en fixant des valeurs limites spécifiques aux installations destinées à la fabrication de panneaux en fibres de bois.

2.3 Utilisation de bois usagé comme combustible

Dans les installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois, les gaz chauds servant au séchage des copeaux et des fibres de bois sont produits dans des installations de combustion alimentées avec des agents énergétiques fossiles ou du bois usagé et des résidus de bois, ou dans des brûleurs bicombustibles. Le bois usagé est aussi utilisé dans toute l’Europe, en plus des combustibles ligneux (déchets de production tels que la poussière de bois et les restes de panneaux) à des fins de production de chaleur.