Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

2 Grandes lignes du projet

Actuellement, les dispositions de l’OPair fixent à titre préventif, à l’annexe 2, ch. 84, des valeurs limites d’émission pour les poussières et les substances organiques (COV¹) dans les installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré. Ces valeurs limites sont en vigueur depuis le 1^erfévrier 1992.

En 2016, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a commandé une étude² qui a compilé les prescriptions européennes. Celle-ci a tenu compte du document sur les meilleures techniques disponibles pour la réduction des émissions lors de la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois dans l’UE (document BREF³) ainsi que des conclusions de la Commission européenne sur les meilleures techniques disponibles (conclusions sur les MTD⁴). Ces deux documents fournissent des informations sur les techniques de réduction des émissions les plus efficaces s’appliquant aux polluants atmosphériques concernés et définissent les valeurs d’émission correspondantes. Ils prennent en considération des conditions de production différentes de différentes installations. Les informations sur les émissions polluantes contenues dans ces documents reflètent la grande hétérogénéité des quelque 50 installations en service dans l’UE, d’où la large fourchette des valeurs d’émission pouvant être atteintes pour chacun des polluants atmosphériques.

S’agissant de la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois, il y a lieu de fixer dans l’OPair, au titre du principe de précaution, des valeurs limites pour les poussières et les COV ainsi que pour les oxydes d’azote et le formaldéhyde qui tiennent compte à la fois des valeurs d’émission prescrites dans les conclusions sur les MTD et le document BREF et des informations sur l’état de la technique contenues dans ces documents.

La faisabilité technique et opérationnelle des nouvelles dispositions a été examinée dans les installations existantes de l’unique usine sise en Suisse. Différentes mesures nécessaires afin de respecter les futures valeurs limites ont déjà été très largement mises en œuvre avant la présente révision de l’OPair.

2.1 Fabrication de panneaux d’aggloméré

2.1.1 Émissions sous forme de poussières

La combustion du bois pour produire de la chaleur et la transformation du bois en panneaux génèrent des émissions de poussières non négligeables. Comparée aux valeurs définies dans les conclusions sur les MTD, la valeur limite fixée dans l’OPair depuis 1992 pour les poussières est élevée. Elle doit par conséquent être adaptée.

2.1.2 Composés organiques

Des COV sont libérés par le bois lors du séchage des copeaux. L’OPair fixe depuis 1992, pour les installations destinées à la fabrication de panneaux d’aggloméré, une valeur limite pour les COV qui se rapporte au poids du bois séché. Les dispositions européennes fixent, en revanche, une limite de concentration (en mg/m³) qui simplifie la vérification et facilite la comparaison entre les installations. La valeur limite actuelle de 350 g de carbone par t de bois correspond à une valeur d’environ 80 à 130 mg/m³ dans les conditions de production actuelles,