Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

20 % aux valeurs limites applicables à la fabrication de panneaux en fibres. Sur cette base, la valeur limite applicable à ce procédé partiel doit désormais être fixée dans l’OPair à 70 mg/m³.

4.6 Annexe 2, ch. 846 : formaldéhyde

Présent dans le bois en faible quantité, le formaldéhyde est libéré sous l’action de la chaleur des séchoirs. Des quantités plus importantes sont également libérées par les résines aminoplastes utilisées comme liants ; en fonction des propriétés recherchées pour les panneaux, ces résines se composent d’un mélange différent de formaldéhyde, d’urée et de mélamine. Comme la protection de la santé exige de réduire autant que possible les émissions de formaldéhyde dues au produit fini, le formaldéhyde est de plus en plus souvent remplacé par de l’urée ou des mélanges d’urée et de mélamine. La tendance est aussi à la fabrication de panneaux d’aggloméré sans formaldéhyde, avec des liants à base d’amidon naturel. Ces évolutions ont une influence positive sur les émissions de formaldéhyde.

Pour la fabrication de panneaux d’aggloméré, la version actuelle de l’OPair ne fixe aucune valeur limite d’émission pour le formaldéhyde. Si la limitation générale à 20 mg/m³ prévue à l’annexe 1, ch. 71, OPair ne s’applique pas aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré, elle s’applique aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois. D’après le document BREF, 30 des 34 installations considérées pour fabrication de panneaux d’aggloméré et 17 des 24 installations considérées pour la fabrication de panneaux en fibres en Europe respectent des valeurs inférieures à 10 mg/m³. Les électrofiltres humides (panneaux d’aggloméré) et les électrofiltres humides combinés à des épurateurs biologiques (panneaux en fibres) sont particulièrement efficaces pour séparer le formaldéhyde présent dans l’air évacué. Ces technologies d’épuration sont utilisées dans les installations suisses, où des mesures d’émission par les autorités ont confirmé le respect de valeurs inférieures à 10 mg/m³. En vue de réduire au minimum les émissions de formaldéhyde reconnu comme étant cancérogène, l’OPair doit désormais fixer une valeur limite de 10 mg/m³ pour l’air évacué par les séchoirs directs ou indirects à copeaux et à fibres et pour l’air évacué par les presses.

4.7 Annexe 2, ch. 847 : oxydes d’azote

Les émissions d’oxydes d’azote liées à la fabrication de matériaux en bois sont principalement influencées par la nature de la combustion (huile, gaz, bois). La composition des combustibles employés est également déterminante. De manière générale, les effluents gazeux des brûleurs alimentés uniquement au gaz naturel émettent peu d’oxydes d’azote, tandis que ceux des installations de combustion au bois en émettent beaucoup.

La fabrication de panneaux génère de grandes quantités de résidus de production sous forme de chutes de bois ou de poussières dues au ponçage. Ces dernières, qu’on utilise comme combustibles dans des brûleurs à poussières, contiennent des liants azotés provenant des panneaux d’aggloméré ou des panneaux en fibres de bois. La teneur en azote des poussières de bois est ainsi nettement plus élevée que celle du bois à l’état naturel. Le niveau des émissions d’oxydes d’azote dépend donc du mix de combustibles utilisé, qui dépend lui-même de la nature des panneaux produits antérieurement dans l’installation.

Pour la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois, la valeur limite d’oxydes d’azote actuellement définie par l’OPair est de 250 mg/m³, conformément à l’annexe 1, ch. 61.

Dans les grandes installations de combustion au bois, les systèmes SNCR, qui ont déjà fait la preuve de leur efficacité lorsqu’il s’agit de réduire les oxydes d’azote, permettent de respecter une valeur limite de 150 mg/m³. D’après les conclusions sur les MTD, les systèmes SNCR correspondent en principe à l’état actuel de la technique pour la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en de bois fibres. Au moment de l’élaboration du document BREF, seule une minorité des installations européennes utilisaient toutefois de tels systèmes. C’est la raison pour laquelle une fourchette comprise entre 30 et 250 mg/m³ a été indiquée pour les valeurs limites d’émission applicables aux oxydes d’azote des installations de séchage direct.