Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

3 Relation avec le droit international

La révision de l’OPair vise à réduire au minimum les émissions générées à la source par la production de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois, dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Si les valeurs limites proposées se fondent sur les conclusions sur les MTD, elles sont toutefois fixées indépendamment de l’UE, ces conclusions n’ayant aucune portée contraignante pour la Suisse.

Les valeurs limites s’appliquant aux déchets de bois destinés à la valorisation matière et thermique qu’il est prévu d’introduire dans l’OLED sont elles aussi fixées indépendamment de l’UE.