Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

1 Introduction

En vertu de l’art. 11 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01), il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. C’est pourquoi les valeurs limites d’émission de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair, RS 814.318.142.1) s’appuient sur l’état de la technique. Aussi, elles doivent être adaptées lorsque les progrès technologiques permettent de réduire les émissions polluantes des installations stationnaires. De cette manière, l’ordonnance garantit que les meilleures techniques disponibles soient prises en considération lors de la mise en service de nouvelles installations, et qu’elles soient également appliquées dans les installations existantes après une période transitoire, permettant ainsi une réduction progressive de la pollution atmosphérique.

Les panneaux d’aggloméré et les panneaux en fibres de bois sont fabriqués sous pression et à chaud à partir de bois déchiqueté additionné d’un liant. Des liants organiques à base de formaldéhyde, d’urée et de mélamine sont utilisés pour les panneaux d’aggloméré destinés à la fabrication de meubles et d’aménagements intérieurs. En variant la proportion de bois, le liant, la structure du matériau et le revêtement de surface, il est possible d’obtenir une multitude de produits différents. Actuellement, une seule entreprise produit environ 400 000 m³ de panneaux d’aggloméré et 225 000 m³ de panneaux en fibres par an en Suisse. Elle existe depuis 1961 et est l’une des plus grandes entreprises de transformation du bois à l’échelle nationale. Les processus de production libèrent des émissions importantes de substances organiques, d’oxydes d’azote, de poussières et de formaldéhyde, qui nécessitent de recourir à des technologies efficaces d’épuration des effluents gazeux.

L’OPair en vigueur fixe des valeurs limites spécifiques pour les substances organiques et les émissions de poussières des installations destinées à la fabrication de panneaux d’aggloméré, mais pas pour la fabrication de panneaux en fibres de bois. Les valeurs limites ont été adaptées pour la dernière fois en 1992. Dans l’Union européenne (UE), des documents dits de référence sur l’état de la technique et les émissions polluantes associées à la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres ont été publiés en 2015. Ces prescriptions ont été élaborées en prenant en considération un grand nombre d’installations dans toute l’Europe, dont l’état de la technique a été examiné s’agissant de la génération de gaz chauds et de la technologie d’épuration des effluents gazeux.

La présente révision de l’OPair, qui se fonde sur la réglementation européenne, a pour but d’adapter les dispositions relatives à la fabrication de panneaux d’aggloméré à l’état de la technique et de les étendre à d’autres polluants atmosphériques libérés lors de la production. Parallèlement, l’OPair doit être complétée par des dispositions spécifiques aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois. L’interdiction d’utiliser du bois usagé prévue jusqu’à présente par l’ordonnance devrait être supprimée, ce type de bois étant également employé en tant que combustible dans des installations comparables pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres en Europe pour produire de la chaleur industrielle respectueuse du climat et des ressources.