Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

L’OPair en vigueur actuellement exclut l’utilisation thermique du bois usagé dans des installations dans lesquelles les gaz de combustion entrent en contact avec le produit, comme c’est le cas lors du séchage direct des copeaux et des fibres de bois.

L’utilisation de bois usagé dans les installations de combustion pour la fabrication de matériaux en bois s’avère néanmoins judicieuse du point de vue de la préservation des ressources, à condition qu’il n’y ait pas un apport considérable de polluants dans le produit et qu’une épuration suffisante des effluents gazeux soit garantie.

La présente révision de l’OPair vise à supprimer l’interdiction de l’utilisation du bois usagé lors de la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois. L’aide à l’exécution relative aux mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle⁶ définit déjà des valeurs de référence pour les teneurs maximales en polluants dans le bois usagé destiné à une valorisation matière ou thermique. Ces valeurs devront être reprises en tant que valeurs limites dans la nouvelle annexe 7 de l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600) afin de pouvoir y faire référence dans l’OPair. Cet ajout accroîtra la sécurité juridique dans le cadre de l’exécution. Les filières d’élimination du bois usagé existantes ne pas concernées et sont maintenues.