Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

de bois peuvent faire l’objet d’une valorisation thermique dans des installations de combustion alimentées avec du bois usagé. Ces modifications garantissent une plus grande sécurité juridique au niveau de l’exécution.

4.3 Annexe 2, ch. 843 : grandeur de référence

Dans la version actuelle de l’OPair, aucun volume d’oxygène de référence n’est défini pour les installations destinées à la fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois. Jusqu’à présent, les valeurs d’émission devaient donc être appréciées selon les caractéristiques spécifiques de l’installation ou, s’agissant des COV, étaient définies par rapport à des grandeurs de production (cf. point 4.5). Afin de rendre les vérifications plus simples, de faciliter les comparaisons en matière d’émissions et d’empêcher une trop forte dilution des effluents gazeux, il est désormais besoin de définir un volume d’oxygène de référence. D’après les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), un volume d’oxygène de référence de 18 % correspond à l’état actuel de la technique pour les installations destinées à la fabrication de panneaux d’aggloméré. Cette valeur doit être reprise dans l’OPair pour les séchoirs directs à copeaux. Elle doit également s’appliquer aux installations dans lesquelles les effluents gazeux des séchoirs directs à copeaux sont traités en commun avec ceux des presses.

Dans les conclusions sur les MTD, le volume d’oxygène de référence n’est défini pour aucun autre processus de fabrication de panneaux d’aggloméré ou de panneaux en fibres de bois. Le séchage des fibres entrant dans la fabrication des panneaux nécessite un important volume d’air à des températures inférieures à 200 °C. Pour garantir ces conditions, les effluents gazeux de la combustion doivent être dilués au moyen d’un apport d’air ambiant. Ainsi, l’OPair doit elle aussi renoncer à définir un volume d’oxygène de référence pour la fabrication des panneaux en fibres et pour les effluents de presse traités séparément. Conformément à l’annexe 1, ch. 23, OPair, les effluents gazeux doivent toutefois ne pas être plus dilués que ne le nécessitent la technique et l’exploitation⁹.

4.4 Annexe 2, ch. 844 : poussières

Toutes les étapes de fabrication des panneaux d’aggloméré ou des panneaux en fibres de bois génèrent des émissions sous forme de poussières, en particulier la combustion, le séchage, le pressage et le traitement des panneaux.

Dans les séchoirs directs à copeaux ou à fibres, l’état actuel de la technique consiste à opérer un premier captage des poussières juste après la combustion, au moyen d’électrofiltres ou de cyclones. Si l’installation de combustion est alimentée avec du bois usagé, cette étape permet également de séparer les polluants fixés sur les poussières, par exemple des métaux lourds. Différents systèmes sont utilisés pour réduire les émissions de poussières lors du séchage et du pressage. D’après les conclusions sur les MTD, l’électrofiltre humide, l’épurateur par voie humide et l’épurateur biologique correspondent à l’état actuel de la technique. Utilisés seuls ou en combinaison (électrofiltre humide et épurateur biologique pour les panneaux en fibres, épurateur par voie humide et séparation chimique pour les panneaux d’aggloméré), ils contribuent aussi à la réduction des COV et du formaldéhyde. D’après le document BREF, la plupart des installations examinées qui utilisent les techniques précitées respectent une valeur limite d’émission de poussières de 10 mg/m³, que le séchage soit direct ou indirect.