Rapport explicatif 1+2

Paquet d’ordonnances de l’automne 2022 Rapport explicatif Consultation OPair

6 Conséquences

6.1 Conséquences pour la Confédération

La révision de l’OPair n’entraîne pas de charges ou de coûts supplémentaires pour la Confédération.

6.2 Conséquences pour les cantons

La révision de l’OPair porte essentiellement sur l’adaptation des valeurs limites existantes à l’état de la technique, ce qui ne modifie pas l’ampleur de la tâche de contrôle par les autorités. Actuellement, un seul canton (LU) est concerné. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions ne devrait pas entraîner de charges supplémentaires pour les autorités cantonales d’exécution.

La révision n’entraînera aucune charge supplémentaire pour les communes, car elles ne sont pas concernées par l’exécution liée aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois.

6.3 Conséquences pour l’économie

En Suisse, une seule entreprise est actuellement touchée par les modifications prévues dans l’OPair. Dans le cadre des travaux préparatoires en vue de la présente révision de l’ordonnance, un dialogue soutenu s’est établi entre cette entreprise, le Service de la protection de l’air du canton dans lequel elle est sise et l’OFEV. Des travaux et des mesures d’assainissement concernant notamment les émissions de COV, mais aussi celles d’oxydes d’azote, ont été réalisés lors de l’agrandissement de l’installation pour la fabrication de panneaux d’aggloméré en 2017. Anticipant les modifications prévues dans l’OPair, l’entreprise a déjà consenti à des investissements dans des mesures en vue de réduire ses émissions. Ainsi, une dénitrification au moyen d’un système SNCR a été mise en place. Dans le contexte des clarifications en vue de la révision de l’OPair, on a examiné ce qui était possible du point de vue technique et opérationnel, et économiquement supportable pour les installations suisses existantes. Au moment de l’entrée en vigueur de l’OPair révisée, la plupart des mesures en vue de respecter les nouvelles dispositions auront déjà été mises en œuvre. Aussi, s’agissant de l’entreprise concernée, la modification prévue de l’OPair ne nécessitera pas de mesures d’assainissement supplémentaires. Les valeurs limites ont été fixées, compte tenu des directives européennes concernant l’état de la technique, à un niveau qui pourra également être respecté par toute nouvelle installation de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois susceptible d’être construite en Suisse à l’avenir.

6.4 Conséquences pour l’environnement et la santé

L’effet sur l’environnement et la santé réside plus précisément dans la réduction des émissions de poussières fines, d’oxydes d’azote, de formaldéhyde et, dans une moindre mesure, des émissions de COV. Ces polluants portent atteinte à la santé. Ils provoquent des affections cardiovasculaires et des voies respiratoires et sont en partie cancérogènes (notamment le formaldéhyde), contribuent à la formation d’ozone (smog estival) et polluent l’environnement par des apports excessifs d’azote.

La réduction des émissions de polluants a pour effet de diminuer les immissions, notamment à proximité de certaines installations, d’où un impact positif sur la santé de la population et les écosystèmes.

Les mesures d’assainissement mentionnées au point 6.3, qui ont été prises dans la seule installation de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois existant en Suisse, ont permis de réduire les émissions avant même l’entrée en vigueur de la révision de l’OPair.