Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances de l'automne 2022 Rapport sur les résultats de la consultation

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 3, OPer (Contenu)

• Dans l’ensemble, 21 participants souhaitent la modification suivante à l’annexe 3, ch. 3,

al. 1, OPer : « Le contenu des formations continues porte sur plusieurs objectifs » au lieu de « sur un ou plusieurs objectifs » (ZH, PSS, 16 organisations nationales [4AQU, MfE, AquaViva, biorespect, BioSuisse, BirdLife, FF, Greenpeace, PRN, PUSCH, FSP, FPC, VL, Station ornithologique, VSA, WWF], AWBR, HWAG, IWB).

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 4, OPer (Forme)

• Un participant souhaite la modification suivante du libellé à l’annexe 3, ch. 4, al. 1, OPer :

« Celles à thèmes à option sont limitées à soixante participants par enseignant » (TI).

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 5, OPer (Durée)

• Cinq participants ont déposé des propositions concernant la durée de la formation continue

durant la période de validité du permis.

o Deux participants demandent que la durée de la formation continue soit augmentée de manière que les objectifs du plan d’action PPh puissent être atteints et maintenus (LU, CDPNP).

o Un participant demande une harmonisation du nombre d’heures des quatre domaines, la durée ne correspondant pas, selon lui, au risque lié aux utilisations effectuées dans les quatre domaines (GE).

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 6, OPer (Émoluments)¹⁷

• Un participant fait valoir que dans la version italienne de l’ordonnance, la correction

suivante est nécessaire : « volto » au lieu de « volta ». Le participant souhaite en outre que le ch. 6 soit complété par l’expression « et l’accès au Registre Permis » (TI).

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 7, OPer (Prolongation du permis)

Ces propositions sont mentionnées à l’art. 9, al. 3, ORRChim¹⁸.

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 8 (Procédure d’examen, nouveau)

• Au total, 19 participants exigent que le titulaire du permis souhaitant un renouvellement

soit tenu d’apporter la preuve qu’il est capable de mettre en pratique les compétences acquises, ceci en faisant référence au certificat de capacité juridiquement obligatoire (ZH, PSS, 15 organisations nationales [4AQU, MfE, AquaViva, biorespect, BioSuisse, BirdLife, Greenpeace, PRN, PUSCH, FSP, FPC, VL, Station ornithologique, VSA, WWF], AWBR, HWAG, IWB).

Propositions relatives à l’OPer-A

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 1 (Communication et inscription)

• Un participant propose de modifier le ch. 1, al. 1, let. a, de la manière suivante : « dans le

titre ou le sous-titre... » (ASETA).

Propositions relatives à l’annexe 3, ch. 3 (Contenu)

• Quatre participants proposent que seuls les thèmes qui contribuent à la réduction des

risques puissent être pris en compte (SH, TG, ZG, CCE).