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Consultation 2021/126: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 · 19 pages

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Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture RO XXX

7.1.2 Indiquer clairement à d'autres personnes les mesures permettant d'éviter

les accidents, les atteintes à la santé et les empoisonnements des personnes, des animaux et de l'environnement, et leur expliquer leur mise en œuvre (C3)

7.1.3 Contrôler les travaux effectués et en évaluer l'exécution conforme aux

instructions (C3)