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Consultation 2021/126: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 · 19 pages
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Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture RO XXX
2.1.5 Décrire l’importance des teneurs maximales en résidus selon la législa-
tion sur les denrées alimentaires ainsi que des délais d’attente pour employer des produits phytosanitaires. Relever les délais d’attente dans la documentation appropriée et les respecter (C3)
2.1.6 Expliquer les notions suivantes: obligation de diligence, principe de
précaution, principe de causalité et coûts externes dans l'emploi de produits phytosanitaires (C2)
3 Sécurité au travail et protection sanitaire
3.1 Identifier et prévenir les risques d'exposition liés à l'entreposage, à l'emploi et à l'élimination des produits phytosanitaires
3.1.1 Décrire les voies d'absorption dans le corps humain (voie orale, voie
cutanée, inhalation) et les éventuels dommages pour la santé (C2)
3.1.2 Expliquer la différence entre risque aigu et risque chronique (C2)
3.1.3 Indiquer les risques dus à l'exposition aux produits phytosanitaires au
travail et suivre les prescriptions (C3)
3.1.4 Évaluer la dangerosité des substances indiquée sur les étiquettes et les
notices d'emballage et prendre les mesures de protection prescrites (C3)
3.2 Prendre des mesures de prévention pour éviter les accidents, les atteintes à la santé et les empoisonnements des personnes, des animaux et de l'environnement
3.2.1 Indiquer et mettre en œuvre les mesures suivant le principe S.T.O.P.
(Substitution de la substance dangereuse, mesures Techniques, mesures Organisationnelles, mesures et équipement de Protection individuelle EPI) (C3)
3.2.2 Entreposer les produits phytosanitaires dans des endroits appropriés et
sécurisés et utiliser ou éliminer dans les règles les restes de produits (C3)
3.2.3 Indiquer et appliquer les précautions d'emploi des produits phytosani-
taires, notamment entreposage et préparation, épandage et application, entretien et travaux de suivi (C3)
3.3 Utiliser l'équipement de sécurité lors de l'emploi des produits phytosanitaires pour protéger la santé
3.3.1 Choisir et utiliser l'équipement de sécurité qui convient lors de l'emploi
des produits chimiques pour protéger la santé (peau, yeux, voies respiratoires) (C3)
3.3.2 Entretenir, entreposer et éliminer les équipements de protection dans les
règles (C3)