Projet

Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans

l’agriculture RO XXX

b. ont achevé un cours préparatoire distinct spécifique à l’obtention du permis Agriculture, ou

c. ont acquis autrement les compétences et connaissances nécessaires à l’obtention du permis Agriculture.

2.4 Émoluments

L’organe chargé des examens peut prélever des émoluments d’examen qui couvrent tout au plus le temps consacré à la conception, l’organisation, la préparation ainsi que l’exécution des examens.

3 Déroulement et évaluation

3.1 Fréquence des examens et langue utilisée

La commission des examens veille à ce que les examens aient lieu en italien, en français et en allemand selon les besoins.

3.2 Organes chargés des examens

Les organes chargés des examens font passer les examens. Les examens peuvent être organisés dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou en dehors de celleci.

3.3 Forme, durée et objectifs

L'examen est composé de deux parties, une partie théorique et une partie pratique, et est organisé comme suit:

Forme Durée Objectifs selon annexe 1 Choix aléatoire des exer-

cices

Examen 90 min 1. Effets des produits phytosanitaires dans L’examen comprend au théorique les écosystèmes moins cinq exercices avec

2. Dispositions légales la même pondération pour chaque exercice.

3. Sécurité au travail et protection sanitaire

Chaque exercice doit

4. Mesures phytosanitaires préventives et porter sur un objectif alternatives différent.

5. Utilisation durable de produits phytosa-

nitaires

6. Utilisation correcte des appareils

7. Instructions à d'autres personnes

Examen 30 min 3. Sécurité au travail et protection sanitaire Deux exercices parmi les pratique 6. Utilisation correcte des appareils objectifs 3, 6, 7

7. Instructions à d'autres personnes