Rapport sur les résultats

réexaminer les taux de frais de sinistres. Enfin, il y aurait lieu de tenir également compte des effets négatifs du trafic induit par les gains de temps réalisés sur les trajets (effet de rebond).

Remise en question de la valeur des stratégies du Conseil fédéral

Plusieurs partis politiques (notamment UDC, PLR), cantons, autorités locales et associations économiques critiquent le fait que plusieurs stratégies du Conseil fédéral – sont cités le Projet de territoire Suisse, la partie Programme du plan sectoriel des transports, les perspectives d’évolution du transport 2050, la stratégie à long terme de la Suisse en matière de climat, la Stratégie Biodiversité Suisse et la Stratégie Sol Suisse – influencent négativement l’évaluation des projets routiers. Seraient particulièrement concernés les projets situés dans des zones rurales. La plupart de ces stratégies n’ayant pas suivi le processus parlementaire, ces participants sont d’avis qu’elles doivent servir uniquement à orienter l’administration fédérale sur la volonté du Conseil fédéral et ne sont pas contraignantes pour les autorités.

Critiques envers les perspectives d’évolution du transport du DETEC

Plusieurs participants, à savoir le PS, les VERT-E-S, le WWF et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, critiquent le fait qu’aux fins de l’établissement des perspectives d’évolution du transport du DETEC, les projets affectés aux horizons de réalisation 2030 et 2040 sont considérés comme étant déjà réalisés. Selon eux, les perspectives d’évolution du transport ne doivent inclure que les projets adoptés et dûment approuvés par le Parlement.

Rationalisation des processus internes de l’administration fédérale

L’UDC, economiesuisse ainsi que des représentants des milieux de l’économie et du commerce demandent que le Conseil fédéral non seulement assure le financement des routes nationales, mais favorise également la réalisation rapide des projets approuvés en instaurant des conditions-cadres appropriées. Certains préconisent de supprimer les multiples consultations des offices au sein de l’administration fédérale. Il ne devrait y avoir qu’une seule consultation des offices au début de l’étude de projet, de manière que les projets routiers ne soient pas inutilement retardés par des processus administratifs internes et que les décisions du Parlement puissent être exécutées efficacement.

Compte tenu des nombreux blocages subis jusqu’ici par des projets pourtant dûment approuvés, le TCS estime urgent de chercher et de mettre en œuvre des solutions concrètes permettant d’accélérer la planification et la réalisation des projets d’aménagement.

Controverse sur la route Lac de Constance – Vallée de la Thur

L’OFROU a reçu de nombreux avis concernant la route Lac de Constance – Vallée de la Thur (Bodensee-Thurtal-Strasse [BTS]). Les administrations publiques (villes communes, districts et cantons TG, SG, AR) ainsi que les associations patronales et les partis bourgeois (PLR, Le Centre) de la région demandent que le projet soit réalisé le plus rapidement possible. Ils soulignent non seulement que la BTS est indispensable au développement économique de la région, mais également que le projet est respectueux de l’environnement et soutenu par la population.

Les associations environnementales thurgoviennes, plusieurs partis politiques (PS, VERT-E-S,

Vert’libéraux, PEV), des groupements régionaux et un comité d’agriculteurs sont opposés à l’arrêté cantonal sur le réseau routier (BTS et Oberlandstrasse [OLS]). De plus, nombre de citoyens, de petites entreprises et d’associations environnementales sont résolument opposés à la réalisation du projet BTS, confortant ainsi l’appréciation du Conseil fédéral. Selon eux, la BTS sera trop dangereuse, fera disparaître trop de terres agricoles, entraînera la formation d’embouteillages dans la direction Winterthour – Zurich, concurrencera les transports publics et augmentera le mitage du paysage. Elle présente en outre un rapport coût/utilité défavorable. Quelques opposants à la BTS ne sont pas fondamentalement contre ce projet routier: ils veulent simplement un projet moins coûteux, économisant le sol et plus facile à réaliser par étapes.