Rapport sur les résultats
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 23 pages
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TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction3
1.1 Contexte3
1.2 Participants à la consultation3
1.3 Remarque préliminaire sur la synthèse des réponses3
2. Synthèse des résultats4
3. Analyse des avis exprimés dans le questionnaire7
3.1 Grandes lignes du projet7
3.2 Thèmes insuffisamment pris en compte7
3.3 Plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2024-20279
3.4 Caractère complet du PRODES des routes nationales10
3.5 Répartition des projets d’extension dans les horizons de réalisation et dans l’étape d’aménagement 202312
3.6 Crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2023 et pour la planification de projets pas encore approuvés13
3.7 Autres remarques13
4. Annexe 1: Liste des avis reçus16
5. Annexe 2: Questionnaire sur le projet mis en consultation23