Rapport sur les résultats
Consultation 2021/127: Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 23 pages
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3. Analyse des avis exprimés dans le questionnaire
3.1 Grandes lignes du projet
La tendance générale est à l’approbation des grandes lignes du projet. La grande majorité des participants (notamment1 DTAP, AG, BL, BS, BE, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, SH, SZ, SO, SG, TI,
UR, VD, VS, ZG, ZH, Le Centre, UDF, PEV, PLR, PS, UDC, usam, UVS) souscrivent aux explications fournies dans les documents mis en consultation. En particulier la priorité accordée à l’exploitation et à l’entretien par rapport à l’accroissement des capacités emporte une large adhésion.
Quelques partis politiques (notamment UDC, PLR, Le Centre, UDF), de même que les cantons directement concernés et les organisations économiques, se déclarent de manière générale favorables à une augmentation plus importante des capacités des routes nationales. D’autres partis politiques (notamment PS, VERT-E-S, Vert’libéraux, PEV) ainsi que les organisations environnementales considèrent d’autres augmentations des capacités d’un œil critique ou les rejettent. Certains de ces participants s’opposent par principe à tout accroissement des capacités des routes nationales et sont favorables à une promotion systématique de moyens de transport alternatifs. D’autres approuvent les grandes lignes du projet, mais proposent d’en compléter ou adapter certains points.
3.2 Thèmes insuffisamment pris en compte
De nombreux avis font mention de thèmes qui devraient occuper davantage de place dans le projet. Les autres participants ne s’expriment pas sur cette question ou jugent le projet complet.
Les aspects insuffisamment pris en compte aux yeux des participants sont résumés ci-dessous.
Vision à long terme
Certains participants (notamment UDC, economiesuisse) demandent que le projet inclue, comme pour la période en cours, une vision à long terme. Celle-ci serait nécessaire pour exposer les intentions à long terme du Conseil fédéral en matière de développement du réseau des routes nationales. Le message relatif à la période en cours (2020-2023) présentait une vision à long terme prévoyant d’élargir systématiquement le réseau des routes nationales à au moins 2×3 voies dans et entre les zones des métropoles et des grandes villes. Le projet mis en consultation ne contient aucune indication sur l’orientation à long terme des routes nationales.
Autres solutions que l’accroissement des capacités
Quelques participants (notamment PS, VERT-E-S, associations environnementales, FSU) souhaitent que des solutions autres que l’accroissement des capacités soient davantage prises en compte. Selon eux, la surcharge du réseau routier doit être contrée par la tarification de la mobilité ou la promotion du covoiturage. Ils invitent la Confédération à favoriser l’augmentation du taux d’occupation des véhicules par des mesures incitatives et à accélérer le développement des interfaces multimodales, de manière à soutenir une modification de la répartition modale en faveur des transports publics. La planification d’éléments comme le covoiturage et les parkings avec places de covoiturage (Park+Pool) doit intervenir rapidement, sans attendre la prochaine étape d’aménagement.
D’autres participants (notamment UDC, PLR, TCS) se prononcent contre la tarification de la mobilité et le covoiturage. Selon eux, une redevance kilométrique augmenterait unilatéralement les charges pesant sur les propriétaires de véhicules à moteur. Ils estiment en outre que la gestion du volume du trafic moyennant une tarification et la création de voies de circulation réservées sur un réseau partout surchargé est une mesure qui nécessite un débat politique approfondi et ne peut donc pas être traitée dans le cadre d’un projet de planification des investissements. Ils demandent au Conseil fédéral de trouver et de mettre en œuvre des solutions n’entraînant pas de restrictions de la circulation.
1 Les énumérations entre parenthèses ne sont pas exhaustives.