Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1 Contexte

Le 26 janvier 2022, le Conseil fédéral a chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC de mener une consultation sur le projet relatif au plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Ouverte le 26 janvier 2022, la consultation a pris fin le 30 avril 2022. Ont été invités à y participer les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations économiques et organisations œuvrant au niveau national, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que d’autres milieux intéressés.

1.2 Participants à la consultation

L’OFROU a reçu 335 avis au total (voir annexe).

Ont participé à la consultation 25 cantons, la Conférence cantonale des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), huit partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, cinq partis cantonaux et 50 partis locaux. Trois associations faîtières suisses des communes, des villes et des régions de montagne, cinq associations faîtières suisses de l’économie ainsi que 114 organisations et associations issues essentiellement des milieux des transports, de l’économie, de l’environnement et du paysage ont également donné leur avis, de même que 45 villes, communes, agglomérations et régions. Enfin, 79 particuliers ont aussi pris part à la consultation.

1.3 Remarque préliminaire sur la synthèse des réponses

Le présent rapport est une synthèse des modifications, des précisions et des compléments parfois détaillés proposés par les participants. Il n’en présente que les points essentiels.

De nombreux participants se sont exprimés plusieurs fois sur des questions fondamentales et sur leurs demandes, en exposant par exemple leur point de vue d’abord dans les considérations générales, puis dans le questionnaire. De plus, certains aspects se retrouvent dans plusieurs réponses. Le cas échéant, le présent rapport ne les traite en détail qu’une seule fois. Quelques participants n’ont donné leur avis que sur certains points du projet. D’autres se sont exprimés dans plusieurs avis, individuellement ou collectivement. Ces réponses multiples ont été regroupées lors de l’analyse des avis. Enfin, le présent rapport ne tient pas compte des avis qui ne concernent pas le projet ou ne le concernent que de loin.