Rapport sur les résultats

Prise en compte d’autres projets dans le PRODES des routes nationales

Plusieurs participants, en particulier les cantons et les communes concernés, souhaitent disposer d’informations sur la réalisation des projets en cours de planification autres que les projets d’extension du PRODES des routes nationales. Il s’agit principalement de projets de jonctions et de réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence (R-BAU).

Les projets de R-BAU sont controversés. Certains participants (notamment UDC, associations d’entrepreneurs) se félicitent de cette mesure, qui permet d’assez rapidement fluidifier le trafic aux goulets d’étranglement. D’autres (notamment PS, VERT-ES) sont opposés à la R-BAU. De leur point de vue, les projets de R-BAU sont des mesures d’accroissement des capacités qui doivent être intégrées au PRODES des routes nationales, de manière à être sujettes au référendum. Ils demandent en outre que les voies de circulation supplémentaires résultant des projets de R-BAU soient réservées au covoiturage et par conséquent ouvertes uniquement aux véhicules comptant au moins deux occupants.

Coordination de la planification à tous les échelons de l’État fédéral

Quelques participants (notamment DTAP, BE, FSU) sont critiques envers la coordination des projets de la Confédération aux échelons national, cantonal et communal. Selon eux, lorsque la planification est nationale, la Confédération se doit d’assurer la coordination entre urbanisation, transports et environnement à tous les niveaux de l’administration. Or le projet mis en consultation ne contient pas d’indications suffisantes sur la mesure dans laquelle cette coordination sera assurée. Ces participants souhaitent qu’en particulier les projets d’agglomération – avec leur vision d’ensemble incluant les objectifs de développement dans les domaines des transports et de l’urbanisation – constituent une base contraignante pour la mise à jour du PRODES des routes nationales.

D’autres participants (notamment AR) soulignent que l’organisation du territoire est de la compétence des cantons, et non de la Confédération, et que le Projet de territoire Suisse de cette dernière n’a qu’une valeur d’aide à l’orientation.

Interfaces avec le réseau routier secondaire

Quelques participants (notamment DTAP, TCS) souhaitent disposer de plus d’informations sur les reports de trafic qui, en cas de surcharge des routes nationales, affectent de plus en plus le réseau des routes secondaires, ainsi que sur la fonctionnalité des jonctions des routes nationales aux interfaces entre ces dernières et le réseau routier secondaire. Ils demandent la mise en place d’un système de monitorage.

Accélération de la réalisation des projets approuvés

Une association spécialisée (TCS) attend de la Confédération qu’elle utilise plus efficacement les fonds à disposition pour adapter les tronçons autoroutiers régulièrement surchargés. De plus, le passé montre que des oppositions et autres blocages retardent fréquemment la réalisation de projets déjà approuvés par le Parlement. L’association demande donc que le Conseil fédéral élabore un plan de mesures incluant des mesures légales, qui expose comment il entend limiter les blocages de projets dûment approuvés et accroître la fiabilité de la mise en œuvre du PRODES des routes nationales.

Remplacement de l’impôt sur les huiles minérales ; problème du financement du FORTA à l’avenir

Divers participants (notamment partis politiques, DTAP, cantons) relèvent que les recettes de la Confédération provenant de l’impôt sur les huiles minérales vont continuellement diminuer, au fur et à mesure de l’électrification des véhicules en circulation. Ils soulignent donc la nécessité d’adopter à moyen terme un nouveau modèle de financement de l’infrastructure routière. Le Conseil fédéral est invité à indiquer comment le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ainsi que le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) seront alimentés à l’avenir.