Rapport explicatif

commentaire sur l’art. 56) occasionnera, elle aussi, un peu de travail supplémentaire. Mais le surcroît de travail que créera la présente révision pour les cantons se justifie, car les modifications proposées servent à harmoniser les réglementations suisses avec celles de l’UE (voir commentaires au ch. V) et sont nécessaires pour garantir la fluidité des échanges commerciaux avec l’UE (prévention des obstacles au commerce). De plus, l’efficacité de la lutte contre l’épizootie permet à la Suisse de maintenir, voire de rehausser son niveau de santé animale, et donc de réduire les dommages économiques causés par les foyers épizootiques. Les éventuels coûts supplémentaires pour l’OSAV pourront être compensés en interne dans le cadre du budget ordinaire.

2 Conséquences économiques, sociales et environnementales

La nouvelle obligation d’identifier les camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde entraînera un certain surcroît de travail pour les détenteurs. Toutefois, cela est justifié, car l’identification sert à la traçabilité et donc à la prévention d’une éventuelle propagation épizootique ainsi qu’à la sécurité des denrées alimentaires d’origine animale. En outre, le séquestre renforcé imposé en cas de foyer d’une épizootie hautement contagieuse entraînera des restrictions plus importantes pour les détenteurs d’animaux, puisque, en plus du trafic des animaux, la circulation des marchandises et des personnes sera elle aussi limitée. De même, la restriction de l’accès à la forêt en cas d’apparition de la peste porcine africaine aura dans certains cas un certain impact sur les propriétaires de forêts et la population des environs.

Toutefois, ces restrictions sont jugées nécessaires et proportionnées pour maintenir le bon niveau de santé animale en Suisse et l’équivalence avec la législation européenne.

Les modifications proposées n’ont aucun impact environnemental.

Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications de l’OFE proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse, notamment avec l’annexe vétérinaire de l’Accord bilatéral agricole conclu entre la Suisse et l’UE (RS 0.916.026.81, annexe 11). Elles vont dans le sens d’une harmonisation avec le nouveau droit de l’UE sur la santé animale, dans la perspective d’un maintien de l’équivalence de la législation dans l’espace vétérinaire commun Suisse-UE. Une mise à jour de l’annexe 11 de l’accord sur l’agriculture est restée en suspens ; en raison de la situation politique actuelle (rupture des négociations sur l’accord-cadre), une date concrète ne peut être déterminée pour le moment. À moyen terme, la non-actualisation de ce texte pourrait entraîner des obstacles techniques au commerce (par exemple, la réintroduction des certificats et des contrôles à la frontière)².