Rapport explicatif

Art. 196, titre et al. 2

En raison de la nouvelle définition de l’« animal suspect [d’épizootie] » (cf. commentaire de l’art. 6, let. r), une définition du diagnostic de l’agalactie infectieuse n’est plus nécessaire, raison pour laquelle la disposition est intitulée « Champ d’application ».

Titre précédent l’art. 204, art. 204, al. 1, art. 205 et 206, al. 3

La morve étant désormais classée comme une épizootie hautement contagieuse (cf. explications sur l’art. 2, let. l^biset les art. 113 à 115), elle doit être retirée des dispositions relatives aux maladies équines à éradiquer.

Art. 207

L’énumération des sérotypes responsable de la brucellose est complétée par Brucella abortus et Brucella suis (al. 1) La nouvelle définition de l’« animal suspect [d’épizootie] » (voir commentaire sur l’art. 6, let. r), rend inutile la définition du diagnostic de la brucellose des porcs, raison pour laquelle l’al. 2 est supprimé et la disposition intitulée « Champ d’application ».

Art. 212

Ajout de la maladie des points blancs.

Art. 219, al. 4, phrase introductive

L’al. 4 ne concerne pas le cas de suspicion proprement dit, mais l’animal « exposé à la contagion » au sens de la définition de l’art. 6 (let. q). La phrase introductive doit être modifiée en conséquence.

Art. 234, al. 1bis

Si la possibilité de l’infection d’un bouc par Brucella ovis a été démontrée expérimentalement, une transmission naturelle n’a encore jamais été constatée. Néanmoins, il faudrait tester les boucs s’ils sont détenus avec des béliers qui se sont révélés positifs au dépistage de Brucella ovis.

Art. 236a

Les bisons et les camélidés sont ajoutés au champ d’application de la paratuberculose.

Art. 238, al. 3, let. b, et 238a, al. 1, let. abis

Les descendants directs des femelles infectées par la paratuberculose ont un risque élevé d’être infectés par l’agent pathogène par voie intra-utérine ou par le lait ou les fèces contenant l’agent pathogène. Cela est particulièrement vrai pour les derniers descendants avant le diagnostic, car le risque d’infection intra-utérine augmente à mesure que la mère infectée par la paratuberculose se rapproche du stade clinique de la maladie. Les descendants des femelles contaminées nées au cours des 12 derniers mois sont donc particulièrement prédisposés à contracter ultérieurement la paratuberculose et à excréter fortement l’agent pathogène. Pour ces descendants, les mesures selon l’art. 238, al. 3, let. b, et l’art. 238a, al. 1, let. a^bis, ne s’appliquent actuellement que s’ils sont encore dans le troupeau, car le but premier des mesures