Rapport explicatif

fédérale des douanes (Programme DaziT)²¹. Les coûts de réalisation de la RPLP III et ses avantages y figurent déjà: des coûts d’investissement de 8,2 millions de francs²² sont mentionnés, mais les avantages de la RPLP III n’y sont pas détaillés. Ceux-ci se reflètent dans l’utilité globale de la numérisation en cours et du futur développement de l’AFD, qui devraient stabiliser les frais d’exploitation à leur niveau actuel. Les frais d’exploitation de la RPLP III englobent également les compensations qui devront être versées à l’avenir aux prestataires agréés.

Le message DaziT ne comprend pas les coûts d’acquisition de la troisième génération de l’infrastructure d’enregistrement et de contrôle de la RPLP ni ceux du démantèlement des éléments du système qui ne sont plus requis.

Les conséquences financières de la présente modification concernent donc uniquement le

remplacement intégral nécessaire de l’infrastructure routière.

Aperçu des coûts de l’ancien système Coûts Frais de 1999 à 2019 d’investissement d’exploitation Mio CHF Mio CHF Système de saisie (OBU I)119

Système de saisie (OBU II)88

Terminal de dédouanement 5,5 Système de balises frontières16

81 Système de contrôle stationnaire50

Système de contrôle mobile 3,5 Coûts de construction (terminal et systèmes de contrôle)21

Système informatique 6875

Conseillers (phase de développement)77

Impression des factures et consommables63

Charges de personnel800

Autres coûts (services partagés) tels que les coûts im- 440 mobiliers et la bureautique Total 4481303

Tableau 4: Aperçu des coûts de l’ancien système

Coûts d’investissement

Le risque de manipulation augmente, car les nouveaux systèmes de saisie ne sont plus installés de manière fixe dans les véhicules à moteur ni reliés au tachygraphe (cf. ch. 2.7). Il faut dûment en tenir compte dans l’organisation de l’infrastructure d’enregistrement et de contrôle, qui sera acquise grâce à une procédure d’adjudication selon la LMP. Un système modulaire devrait permettre de déterminer ultérieurement le nombre précis d’unités. Les estimations sommaires des coûts, qui dépendent de l’organisation et de l’ampleur de cette infrastructure, oscillent entre 50 et 90 millions de francs.

Les coûts de démantèlement des éléments du système qui ne sont plus requis sont estimés entre 10 et 20 millions de francs.

L’infrastructure d’enregistrement et de contrôle doit être renouvelée pour garantir les recettes de la RPLP sur le long terme. Pour ce faire, un crédit d’engagement de 142 millions de francs est

proposé. Il comprend les postes énumérés dans le tableau ci-après:

Dépenses d’investissement pour l’acquisition et la réalisation Mio CHF

Acquisition des installations fixes pour les postes frontières et à l’intérieur du

30,0 pays Acquisition des installations mobiles 60,0 Coûts de démantèlement 20,0