Rapport explicatif OEneR

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance

sur l’encouragement de la production d’électricité

issue d’énergies renouvelables (OEneR, RS 730.03)

similaire à celles des installations hydroélectriques, sont déjà traitées de la même manière en cas de rénovation, d’agrandissement ou de nouvelle installation.

Cette modification accroît l’efficacité des contributions d’investissement dans la force hydraulique puisqu’elle incite à optimiser le mieux possible les installations lors de leur remplacement. De plus, les installations hydroélectriques existantes d’une puissance inférieure à 10 MW, qui étaient assimilées jusqu’à présent à une nouvelle installation, pourront désormais obtenir une contribution si elles

remplissent les critères d’un agrandissement ou d’une rénovation.

1.4 Adaptations des exigences énergétiques minimales

Dans la révision en cours de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED; RS 814.600), il est prévu d’augmenter et de porter à 80% l’efficacité énergétique nette (EEN) des usines

d’incinération des ordures ménagères (UIOM) qui sont nouvellement construites ou qui étendent leurs capacités (cf. l’art. 31, let. c, du P-OLED mis en consultation).

Concernant les aides financières destinées à ces installations, la valeur de l’EEN est fixée au-delà des exigences énergétiques minimales qui figurent dans l’OLED. L’EEN des UIOM se réfère à l’électricité et à la chaleur fournies à l’extérieur, sans tenir compte des besoins énergétiques propres

techniquement nécessaires à la valorisation des déchets. Des mesures visant, par exemple, à

accroître l’efficacité ou à réduire les émissions de CO2 dans les limites systémiques d’une telle

installation doivent cependant être prises en considération.

Les centrales électriques à bois d’importance régionale doivent atteindre des exigences énergétiques minimales fixées dans l’OEneR dès leur mise en service afin de garantir un taux élevé d’utilisation des combustibles ou une grande efficacité des ressources du bois-énergie. Les centrales électriques à bois qui sont reliées à un nouveau réseau de chauffage à distance qui doit encore être raccordé ou à un autre dispositif de distribution de chaleur ne peuvent cependant pas toujours respecter les

exigences énergétiques minimales dans les premières années suivant leur mise en service. Comme il est judicieux de promouvoir ces installations, il suffit dans un premier temps de montrer de manière plausible comment les exigences peuvent être satisfaites rapidement après la mise en service. Le respect de ces dernières est contrôlé.

2. Conséquences financières, conséquences sur l’état du personnel et autres conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes

Les adaptations relatives à la force hydraulique augmentent l’efficacité des contributions

d’investissement. En revanche, aucune conséquence négative n’est attendue.

3. Conséquences économiques, environnementales ou sociales

Les adaptations touchant la force hydraulique augmentent l’efficacité des contributions

d’investissement. Aucune conséquence négative n’est attendue.