Rapport explicatif OEneR

Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance

sur l’encouragement de la production d’électricité

issue d’énergies renouvelables (OEneR, RS 730.03)

couvrirait pas nécessairement l’intégralité des coûts supplémentaires, mais permettrait de sensibiliser davantage à la question du rendement électrique des installations en façade pendant l’hiver.

1.2 Adaptation du calcul du prix de marché de référence

De nombreux exploitants d’installations bénéficiant du système de rétribution de l’injection axé sur les coûts avec une commercialisation directe déclarent que le calcul trimestriel du prix de marché de référence actuellement en vigueur pour les autres technologies (biomasse, petite hydraulique, énergie éolienne) se traduit par des pertes. Selon une analyse de l’OFEN, ce calcul trimestriel représente effectivement, en moyenne, un inconvénient systématique, car les installations de petite hydraulique, les installations de biomasse et les installations éoliennes, notamment, produisent davantage durant les mois d’un trimestre où les prix tendent à être plus bas. Par conséquent, les exploitants de ces installations ne parviennent souvent pas à générer sur le marché des revenus correspondant aux prix moyens de ce marché pour un trimestre donné. C’est la raison pour laquelle le taux de rétribution pour les installations avec mesure de la courbe de charge sera calculé à l’avenir sur la base d’un prix mensuel, qui reflète mieux le profil de production des différentes installations. Pour les installations sans mesure de la courbe de charge qui ne disposent d’aucun chiffre de production mensuelle, la prime d’injection continuera d’être basée sur un prix de marché de référence trimestriel.

La mise en place de la commercialisation directe et la fixation de prix de marché trimestriels visaient initialement à encourager l’optimisation de la production au cours d’un trimestre. Or il n’y a guère d’optimisation dans la réalité. La production est généralement tributaire d’autres facteurs, tels que le volume d’eau et le besoin de chaleur.

En passant à un prix de marché de référence mensuel, la prime d’injection versée aux exploitants d’installations bénéficiant du système de rétribution de l’injection axé sur les coûts avec une

commercialisation directe devrait augmenter dans l’ensemble de 1 à 2 millions de francs par an. Le fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau financera ce montant.

Le versement de la rétribution demeurera trimestriel. De même, les prix de marché de référence seront encore publiés tous les trimestres. La nouvelle méthode s’appliquera pour la première fois au décompte du premier trimestre 2022.

Aucune adaptation n’est nécessaire pour le photovoltaïque, car le prix de marché de référence pour cette technologie est déjà pondéré en fonction de l’injection correspondante. Il n’y a donc aucune différence systématique entre le prix de marché obtenu à la bourse et le prix de marché de référence.

1.3 Adaptations touchant la force hydraulique

Actuellement, la législation sur l’énergie assimile le remplacement complet d’une installation

hydroélectrique à une nouvelle installation. Dorénavant, toutes les installations existantes pourront faire l’objet d’une demande de contribution d’investissement soit pour une rénovation notable, soit pour un agrandissement notable. Les installations entièrement remplacées qui remplissent un critère de l’agrandissement notable seront dès lors considérées comme un agrandissement et bénéficieront d’un taux plus élevé que celles qui ne produisent pas d’énergie supplémentaire ou ne permettent pas un meilleur pilotage de la production après leur remplacement. Cette adaptation concerne uniquement la force hydraulique, car les installations hydroélectriques comprennent des composants spécifiques à un projet qui sont généralement remplacés après leur durée d’utilisation respective. Or il est rare que tous les composants d’une installation hydroélectrique doivent être remplacés simultanément. Cette problématique ne concerne pas les installations éoliennes et photovoltaïques, qui sont renouvelées intégralement à l’issue de leur durée de vie. Les installations de biomasse, dont la composition est