Rapport explicatif OEneR

Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 7 pages

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Rapport explicatif

concernant la révision de l’ordonnance

sur l’encouragement de la production d’électricité

issue d’énergies renouvelables (OEneR, RS 730.03)

6. Commentaires des annexes

Annexe 2.3, ch. 1.1

Compte tenu de l’adaptation prévue de l’OLED, l’EEN est relevée et passe de 0,65 à 0,9.

Annexe 2.3, ch. 3.1

Les centrales électriques à bois doivent atteindre les exigences énergétiques minimales dès leur mise en service. Il se peut toutefois que celles-ci ne puissent pas être respectées si au même moment le dispositif de distribution de chaleur exigé est en cours de construction ou d’agrandissement. Par conséquent, les documents remis doivent montrer comment et quand ces exigences pourront être satisfaites. L’OFEN vérifie le respect de ces dernières.