Rapport sur les résultats

Procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

 16 milieux intéressés: ABPS, ASA, ASFCMP, ASG, banques cantonales, CP,

EXPERTsuisse, FIDUCIAIRE|SUISSE, FOIS, Forum OAR, Freikirchen, OAR

FIDUCIAIRE|SUISSE, OAR-ASA, proFonds, Raiffeisen, RES.

Les cantons de Glaris, de Saint-Gall et d’Uri, de même que l’Union des villes suisses et l’Union patronale suisse, ont expressément renoncé à se prononcer.

Les remarques principales sont présentées ci-dessous. Pour plus de détails, on se référera aux différents avis⁹.

3 Principaux résultats de la consultation

3.1 Remarques générales

Dans l’ensemble, le projet a été bien accueilli par la majorité des participants. Seize cantons (AG, AR, BE, BL, FR, LU, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, ZG, ZH), trois partis politiques (Le Centre, PLR, PS), une association faîtière de l’économie (USS) et quatre représentants de milieux intéressés (ABPS, CP, EXPERTsuisse, Forum OAR) sont explicitement favorables au projet. Concrètement, ils approuvent ce dernier, le soutiennent ou le saluent (sur le principe), sont d’accord avec les grandes lignes, n’ont pas d’objection ou de remarques, ou encore relèvent que les adaptations semblent judicieuses ou aller dans le bon sens.

AR considère qu’une évaluation pour l’ensemble de l’économie est difficile, car le projet concerne une multitude d’intermédiaires tant financiers que non financiers et implique des obligations et du travail administratif supplémentaires. Cependant, il estime qu’il ne faut pas s’attendre à des conséquences sur l’économie suisse – sauf pour le secteur bancaire – ou sur la compétitivité internationale.

NE mentionne que tout processus conduisant à une intensification des échanges d’informations entre les intermédiaires financiers, les différents services étatiques concernés et les autorités de poursuite pénale ne peut être qu’encouragé.

À noter que plusieurs participants renvoient à la prise de position d’un autre participant. Ainsi, hormis quelques remarques sur l’OBA et l’OBCBA, l’ABPS soutient pour le reste la prise de position de l’ASB. Le CP renvoie pour les questions techniques à l’avis exprimé par les branches professionnelles concernées. Les banques cantonales soutiennent la prise de position de l’ASB, qui a intégré leurs souhaits, et se rallient aux avis et demandes qui y sont formulés. Enfin, l’OAR FIDUCIAIRE|SUISSE et FIDUCIAIRE|SUISSE se rallient entièrement à la prise de position du Forum OAR.

Plusieurs participants ont fait des remarques sur le renforcement du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que la mise en œuvre des standards internationaux:

AI est d’avis que les modifications des ordonnances proposées renforceront le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et, partant, préserveront l’intégrité et l’attrait de la place économique suisse. Les cantons de BL, BS et ZG ainsi que le PES saluent et soutiennent eux aussi le renforcement du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le PLR attache une grande importance à ce que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme continue à progresser de façon ciblée. Le Centre soutient les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et a, pour cette raison, soutenu la révision de la loi au parlement. Il refuserait