Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte5

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés5

1.1.1 Mesures de la loi urgente du 25 septembre 20205

1.1.2 Nécessité de mesures de soutien financier pour 20217

1.2 Solutions étudiées et solutions retenues7

1.3 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral9

1.4 Classement d’interventions parlementaires9

2 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen9

3 Présentation du projet9

3.1 Réglementation proposée9

3.1.1 Transport régional de voyageurs10

3.1.2 Transport local11

3.1.3 Transport touristique11

3.1.4 Fret ferroviaire12

3.2 Mise en œuvre12

4 Commentaires des dispositions12

4.1 Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs12

4.2 Loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises13

5 Conséquences13

5.1 Conséquences pour la Confédération13

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne13

5.3 Conséquences économiques13

5.4 Conséquences environnementales13

6 Aspects juridiques14

6.1 Constitutionnalité14

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse14

6.3 Forme de l’acte à adopter14

6.4 Frein aux dépenses14

6.5 Conformité aux principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale14

6.6 Conformité à la loi sur les subventions14

6.7 Délégation de compétences législatives15

6.8 Protection des données15