Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la consultation : loi sur l’e-ID

1 Généralités

La procédure de consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur l’identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID) a eu lieu du 29.06.2022 au 20.10.2022. Le Conseil fédéral a invité à prendre position les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne et les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national, et d’autres milieux concernés.

Il a reçu 117 avis émanant de 24 cantons et de la Conférence des gouvernements cantonaux, de 6 partis politiques et de 86 autres milieux concernés.

Une seule organisation a expressément renoncé à prendre position (l’Union patronale

suisse).

2 Liste des acteurs ayant pris position

On trouvera en annexe la liste des cantons, des partis politiques, des organisations et des personnes qui ont répondu à la consultation.