Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la consultation : loi sur l’e-ID

3 Remarques générales sur l’avant-projet

Les réactions au nouvel avant-projet sont majoritairement positives. La nouvelle répartition des rôles, notamment, qui fait de l’État l’émetteur de l’identité électronique et l’exploitant de l’infrastructure de confiance nécessaire, suscite une large adhésion. Dans l’ensemble, les participants appellent clairement de leurs vœux la mise en place rapide d’une solution stable, sûre et conviviale. Ils se félicitent par ailleurs de la rapidité avec laquelle l’avant-projet a été élaboré, de la transparence de la procédure et de son caractère participatif.

Trois d’entre eux rejettent résolument l’avant-projet : l’UDC pour cause, dit-il, d’absence de base constitutionnelle claire, le conseiller à la protection des données du canton du Tessin et le Parti pirate pour des questions de protection de données, le Parti pirate invoquant des motifs supplémentaires.

Krm ne rejette pas le projet mais le considère comme trop lourd et trop ambitieux du point de vue technique. Selon ce participant, la Confédération doit se concentrer sur l’émission de l’e-ID sans essayer de développer en parallèle un écosystème de moyens de preuve électroniques.

Le canton de Genève, Adnovum, digitalswitzerland, la FER, la FSP, l’Union syndicale suisse, la Chambre de commerce des deux Bâle, IG eHealth, inter-pension, la Fondation pour la protection des consommateurs, pharmaSuisse, la FSA, l’ACS, la SI, SVV-ASA et Zemp sont globalement favorables à l’avant-projet.