Rapport explicatif

Les entreprises forment les apprentis pour couvrir le besoin en main-d’œuvre spécialisée et assurer la compétitivité à long terme. Pour y arriver, la formation en entreprise doit également être assurée pour les entreprises formatrices touchées par la RHT. Un encadrement lacunaire peut conduire à un manque de compétences professionnelles. Les apprentis ayant achevé leur formation courent alors le danger de ne pas s’intégrer dans le monde du travail, ou, du moins de rencontrer des difficultés d’intégration. Un manque d’encadrement peut également entraîner une interruption d’apprentissage et donc l’absence de diplôme post-obligatoire. La nouvelle réglementation permet de lutter contre ces conséquences indésirables.

Ménages

Employés

En situation de crise, les formateurs recevront le salaire prévu par le contrat de travail pour les heures pour lesquelles ils ont été en RHT mais qu’ils ont consacrées à la formation des apprentis.

Consommateurs, contribuables, propriétaire et groupes sociaux

Les conséquences des adaptations de la législation sur les consommateurs, les contribuables, les propriétaires et les groupes sociaux ont été examinées. Aucune incitation négative n’est attendue.

5.3.2 Conséquences sur l’économie globale

Les modifications de la loi permettent d’assurer la formation des apprentis également en temps de crise. Cela permet la prévention des interruptions des formations qui pourraient avoir des conséquences négatives sur l’intégration professionnelle a posteriori. L’offre de main-d’œuvre spécialisée en Suisse sera renforcée.

Assurer la formation en entreprise contribue également à l’atteinte des objectifs politiques en matière de formation aux niveaux cantonal et fédéral. Par ailleurs, 95 % des jeunes de 25 ans doivent disposer d’un diplôme de niveau secondaire II.

5.4 Conséquences sociétales

Dans le domaine de la scolarité post-obligatoire, les jeunes adultes en Suisse peuvent choisir entre une formation approfondie dans le cadre d’une formation professionnelle ou une école de culture générale. Pour les individus, une formation professionnelle de base n’est pas seulement un point de départ permettant un développement professionnel, mais elle permet surtout de s’intégrer dans la société et constitue un jalon permettant de se former en continu tout au long de sa vie. Les individus et la société s’attendent à ce que toute formation professionnelle de base puisse s’achever normalement. Du point de vue du système de formation, la présente modification de la loi renforce la formation professionnelle et contribue à son acceptation et à la confiance que la société lui accorde.

5.5 Conséquences environnementales

Les adaptations de la législation n’ont aucune incidence directe sur l’environnement.

5.6 Autres conséquences

Aucune autre conséquence n’est attendue.