Rapport explicatif

Liste des abréviations

AC Assurance-chômage (selon la LACI)

AELE Association européenne de libre-échange

ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la

Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (accord sur la libre circulation des personnes) ; RS 0.142.112.681

AP-LACI Avant-projet de modification de la LACI envoyé en consultation

CE Communauté européenne

Cst. Constitution fédérale ; RS 101

MMT Mesures relatives au marché du travail (de l’AC)

LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et

l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage) ;

RS 837.0

LSE Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l’emploi et la location de

services (loi sur le service de l’emploi) ; RS 823.11

OIT Organisation internationale du travail

RHT Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (d’après LACI)

SECO Secrétariat d’État à l’économie

SPE Service public de l’emploi

RS Recueil systématique du droit fédéral

UE Union européenne