Rapport sur les résultats

Numéro de dossier : 231.1-4908/3/5

Les arguments des opposants à la petite solution sont les suivants :

• La petite solution n’apporte pas de plus-value notable⁹³.

• Elle est trop restrictive⁹⁴.

• Elle entraîne une inégalité de traitement entre les conjoints⁹⁵.

• Elle n’est pas moderne et ne favorise pas l’égalité entre les conjoints⁹⁶.

• Elle doit être rejetée du fait qu’elle présuppose l’existence d’un nom de famille commun, faute de quoi il n’est pas possible de porter un double nom⁹⁷.

• Elle ne répond pas à l’objectif de l’unité du nom vu qu’elle ne permet pas aux deux époux de porter un double nom⁹⁸.

• Elle entraînerait une nouvelle révision sous peu⁹⁹.

5.1.2 Élargissement de la petite solution

Les participants ont émis diverses propositions d’élargissement et de modification :

• 2 cantons¹⁰⁰ et 2 organisations¹⁰¹ souhaitent que la petite solution soit conçue de manière plus souple et formulent des propositions à ce sujet.

• Un canton demande qu’elle soit étendue de manière à ce que le nom de famille commun puisse dans tous les cas être précédé du nom de célibataire, en plus du nom actuel¹⁰².

• En plus du nom de célibataire, le nom porté avant le mariage devrait également pouvoir être choisi comme nom de famille commun¹⁰³.

• Les conjoints qui n’ont pas choisi de nom de famille commun et qui ont chacun conservé leur propre nom devraient également pouvoir porter un double nom¹⁰⁴.

• Les deux conjoints devraient pouvoir choisir un double nom et pas seulement celui dont le nom de célibataire n’a pas été choisi comme nom de famille commun¹⁰⁵.