Rapport sur les résultats

Numéro de dossier : 231.1-4908/3/5

5.3.1 Nom d’alliance comme nom officiel

6 cantons¹⁶⁰ et une organisation¹⁶¹ sont d’avis que le nom d’alliance doit être introduit comme nom officiel. Une organisation¹⁶² est plutôt en faveur de cette solution. Un canton¹⁶³ soutient cette solution si la révision est mise en œuvre, contrairement à son avis. 4 autres cantons¹⁶⁴ souhaitent conserver le nom d’alliance comme nom non officiel.

Certains participants proposent d’introduire uniquement le nom d’alliance, en lieu et place du double nom, comme nom officiel¹⁶⁵. Le fait de pouvoir inscrire le nom d’alliance dans les documents d’identité, mais pas dans le registre de l’état civil, n’est pas jugé pertinent¹⁶⁶. Un participant demande une définition du nom d’alliance dans l’ordonnance sur l’état civil et dans la loi sur les documents d’identité¹⁶⁷.

5.3.2 Option 1 : seul le nom officiel figurera sur les documents d’identité

6 cantons¹⁶⁸ et une organisation¹⁶⁹ sont favorables à l’option 1. Un canton¹⁷⁰ soutient l’option 1 uniquement si la grande solution est mise en œuvre. Une organisation¹⁷¹ est plutôt favorable à l’option 1. Un canton¹⁷² ne se déclare en faveur de l’option 1 que si la révision, à laquelle il s’oppose, est adoptée. Un autre canton¹⁷³ estime qu’il subsiste des incertitudes quant à la mise en œuvre.

Les partisans de cette option évoquent les arguments suivants :

• L’instauration de cette option mettrait fin aux divergences entre les registres¹⁷⁴.

• Elle permettrait de renoncer à l’existence parallèle du double nom et du nom d’alliance¹⁷⁵.

• Elle permettrait d’éviter les questions et discussions des fiancés au sujet du nom d’alliance¹⁷⁶.

• Il s’agit de l’option la plus pragmatique¹⁷⁷.