Rapport explicatif

Référence : ASTRA-24-18.1-61/5/8

1.5 Pneumatiques des remorques

Contexte

En principe, les pneumatiques doivent être adaptés à la vitesse maximale par construction du véhicule (art. 58, al. 2, OETV). Le droit en vigueur prévoit une dérogation pour les remorques, dont les pneumatiques doivent être adaptés à une vitesse de 100 km/h (art. 187, al. 1, OETV). Pour les remorques dont la vitesse maximale est limitée et pour celles qui ne sont attelées qu’à des véhicules automobiles dont la vitesse maximale est limitée, les pneumatiques adaptés à la vitesse maximale suffisent (art. 187, al. 2, OETV). À l’étranger, il est permis de rouler à plus de 100 km/h avec des remorques. En outre, les véhicules utilitaires lourds dont la vitesse maximale est limitée à 80 km/h peuvent par exemple atteindre au maximum 89 km/h en raison de la tolérance autorisée pour leur limiteur de vitesse. Les pneumatiques risquent donc d’être utilisés à des vitesses auxquelles ils ne sont pas adaptés.

Les règles actuelles étant peu claires et inappropriées, il convient de les préciser.

Dans son nouveau règlement (UE) 2019/2144 sur la sécurité générale¹², l’UE introduit des systèmes obligatoires de surveillance de la pression des pneumatiques pour les remorques lourdes des catégories O3 et O4 (remorques pour voitures automobiles d’un poids total dépassant 3,5 t).

Nouvelle réglementation proposée et justification

Il est proposé d’abroger le principe selon lequel les pneumatiques doivent de manière générale être adaptés à une vitesse de 100 km/h sur les remorques. Dorénavant, les pneumatiques devront dans ce cas aussi être adaptés à la vitesse maximale par construction du véhicule. Si la vitesse maximale par construction et les prescriptions en vigueur à l’étranger le permettent, il sera donc possible de rouler à plus de 100 km/h avec des remorques à l’étranger.

Les remorques dont la vitesse maximale admise se situe entre 80 et 100 km/h devront être équipées de pneumatiques adaptés à une vitesse de 100 km/h. Ainsi, par exemple, les remorques attelées à des poids lourds pouvant atteindre jusqu’à 89 km/h en raison de la tolérance autorisée pour leur limiteur de vitesse seront toujours munies de pneumatiques adaptés.

Des pneumatiques adaptés à la vitesse maximale autorisée suffiront pour les remorques dont la vitesse maximale est inférieure à 80 km/h et pour celles attelées exclusivement à des véhicules automobiles dont la vitesse maximale est limitée à moins de 80 km/h.

La nouvelle réglementation précise les exigences relatives à la vitesse et garantit que les remorques seront équipées de pneumatiques adaptés à la vitesse effective des véhicules.

En raison de l’harmonisation du droit suisse avec le nouveau droit de l’UE, les remorques lourdes des catégories O3 et O4 devront, en Suisse aussi, être équipées d’un système de surveillance de la pression des pneumatiques conforme au règlement (UE) 2019/2144¹³. Ce système sert à améliorer la sécurité routière et sera introduit en même temps que dans l’UE. Dès lors, toutes les nouvelles remorques lourdes pour voitures automobiles importées devront en être équipées au plus tard à compter de la date d’importation du 7 juillet 2024.

1.6 Pneumatiques retaillables

Contexte

Les pneumatiques retaillables doivent être munis de l’inscription « REGROOVABLE » ou du symbole correspondant, conformément au règlement ONU n^o54¹⁴, chiffre 3.1.10 (pneus neufs) ou du règlement