Rapport explicatif

Consultation 2022/46: Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) · 18 pages

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Tableau 1: Immigrants soumis à autorisation dans la branche des services domestiques selon la nationalité (SEM, SYMIC)

Immigrants dans la branche des services 2021 en % domestiques

Espagne 342 15%

Pologne 319 14%

Italie 229 10%

Roumanie 192 8%

Hongrie 122 5%

Slovaquie 111 5%

Portugal 106 5%

Allemagne 95 4%

Lituanie 91 4%

France 73 3%

Philippines 73 3%

Brésil 63 3%

Autres 524 22%

Total 2'340 100%

Le tableau 1 révèle que la plupart des travailleurs immigrés dans la branche de l’économie domestique sont issus de pays de l’UE/AELE, malgré une proportion grandissante de personnes venant de pays tiers (hormis en 2021).

Enfin, les pays les plus représentés sont l’Espagne, la Pologne, l’Italie et la Roumanie.

Graphique 3: Évolution du nombre de résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce dans la branche « Prestations de services privés de l’économie domestique » (SEM, SYMIC)

2500

2000

1500

1000

500

0

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Travailleurs détachés

Prestataires de services indépendants

Prise d'emploi de courte durée auprès d'un employeur suisse

L’évolution du nombre de résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce depuis l’introduction de la libre circulation des personnes illustre l’importance du recrutement de main-d’œuvre étrangère dans l’économie domestique (graph. 3). Le graphique 3, en revanche, ne se rapporte pas au type de profession, mais à la distribution par branche d’engagement dans le secteur « Prestations de services privés de l’économie domestique ». Ainsi, le graphique 3 n’inclut pas les personnes qui ont été engagées par le biais d'une agence de location de personnel et qui fournissent leur prestation dans un ménage privé. Néanmoins, il apparaît que le nombre de prises d’emploi de courte durée de personnes issues de l'UE/AELE travaillant auprès d’employeurs suisses (ménages privés) a fortement augmenté entre 2010 et 2015 pour