Rapport sur les résultats

Droit d’exécution de la loi sur la sécurité de l’information Rapport sur les résultats

Demandes de modification et ambiguïtés

Ordonnances / Rapport explicatif

Abréviation Parties consultées

GE Genève x x x x JU Jura x

Partis politiques

UDC Union démocratique du centre

PS Parti socialiste suisse x

Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national

USAM Union suisse des arts et métiers x

Union patronale suisse

Autres organisations intéressées

APC Association du personnel de la x

Confédération

Swissgrid SA x

Parties consultées non invitées à titre individuel

asut Association suisse des x

télécommunications

MPC Ministère public de la Confédération x

X. D. Xavier Dufour x x