Projet

«%ASFF_YYYY_ID» Sécurité de la Confédération

26. Prénom

27. Sexe

28. E-mail

Données d’examen

29. Date de l’examen de la qualification

30. Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)

31. Visite (date, indication chronologique avec la note de texte)

32. Contrôle (date, indication chronologique avec la note de texte)

33. Déclaration de sécurité (date, établissement, révocation, remise)

34. Plan de sécurité (dans l’ordre chronologique)

Dossiers

35. Numéro d’exemplaire

36. Expéditeur

37. Date de dossier

38. Date d’expédition

39. Date de contrôle

40. Date de remise

41. Désignation

Mandats

42. Désignation (mandat principal)

43. Adjudicateur

44. Désignation (mandats)

45. Classification

46. Date de communication

47. Début de la durée de validité

48. Fin de la durée de validité

49. Désignation succincte (branche)

50. Code de la branche correspondant à l’activité économique de l’entreprise (code NOGA)