Rapport sur les résultats

Annexe 4, tableau 2, transport des chevreaux

LU et la fondation Tier im Recht saluent la modification proposée, ce dernier souhaitant préciser que les dimensions doivent être comprises comme des dimensions « libres de tout obstacle ». TIR propose en outre des exigences minimales applicables au transport des lapins domestiques.

Les vétérinaires saluent la possibilité de transporter des chevreaux dans un conteneur placé dans une voiture (note 1).

Des milieux agricoles, SG et JU saluent l’introduction des nouvelles catégories de poids mais estiment que les surfaces et hauteurs de compartiment proposées sont trop grandes et qu’il faut les réduire comme suit :

moins de 23 kg 0,12 m² au lieu de 0,18 m² Hauteur au garrot : +20 au lieu de +40 cm

23 – 35 kg 0,20 au lieu de 0,25m² Hauteur au garrot : +30 au lieu de +50 cm

Ils demandent en outre la suppression de la note 2 concernant les parois de séparation obligatoires dans le moyen de transport pour gros bétail, arguant que ce point est déjà réglé à l’art. 165.

AG propose les mêmes surfaces que les milieux agricoles, à deux exceptions près : +30 cm de

hauteur pour les animaux de moins de 23 kg et +50 cm (correspond à la valeur proposée dans le projet de révision) pour les animaux de 23 à 35 kg.