Rapport sur les résultats

La majorité des participants à la consultation, les cantons et l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC) saluent la révision sur le fond mais demandent des adaptations dans divers domaines1.

Le PSS, les VERT-E-S suisses et les organisations de protection des animaux2 saluent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être des animaux. Ils signalent toutefois que le projet ne prévoit des nouveautés que dans certains domaines en soulignant qu’il est urgent de procéder à la révision totale de l’OPAn.

Le PLR salue la révision sur le fond tout en faisant remarquer qu’il ne s’agit pas d’intégrer dans l’OPAn des règles déjà couvertes par les dispositions légales générales. De plus, il précise qu’il faut veiller à ce que les mesures soient réalisables et que les bases légales soient claires.

L’UDC s’oppose globalement aux modifications d’ordonnance concernant les animaux de rente et soutient les mesures proposées dans le domaine de l’expérimentation animale.

La plupart des organisations agricoles rejettent la révision3, au motif qu’elle entraîne des tâches administratives et financières considérables, ainsi que le recrutement de personnel supplémentaire, mesures qu’on ne peut pas, selon elles, répercuter sur les détenteurs d’animaux.

¹Approbation expresse : AR, AG, BS, ALV BL, SSD OW, TG, Standeskommission AI, ZH, JU, Volkswirtschaftsdirektion UR, LU, GR, NE, SH, SG, GL, VS, Consiglio di Stato TI, PLR, faculté Vetsuisse de Berne, association Animal équité, Quatre pattes, Université de Fribourg, Universität Zürich, Berner Tierschutz, ProTier - Stiftung für Tierschutz und Ethik, LASC, Dachverband Berner Tierschutzorganisationen, Société suisse pour l’étude des animaux de laboratoire, KAGfreiland, Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain, Proviande, Canima GmbH, Centre de compétence suisse 3R, SCS, CEEA, Wolfsspuren, Zürcher Tierschutz, Station ornithologique suisse, CFEA, Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique, Stiftung Tiere in Not - Animal Help.

²TIR, Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique, Stiftung Tiere in Not - Animal Help.

³Rejet exprès : Schweizerischer Bauernverband und Holstein Switzerland, Fédération suisse d'élevage caprin, Bauernvereinigung Oberwallis,

Bauernverband Appenzell Ausserrhoden, Association suisse des fabricants d’aliments fourragers, Vache mère Suisse, Swiss Beef, Fédération Braunvieh Schweiz, Schweizer Kälbermästerverband, Suisseporcs, St.Gallischer Schafzuchtverband, Ostschweizerischer Schafhalterverein,

Verband der Oberwalliser Schafzuchtgenossenschaften, Schafzuchtverein Bischofszell und Umgebung, Oberwalliser Schwarznasen-

Schafzuchtverband, Fédération suisse d’élevage ovin, Association suisse des producteurs de volaille, Solothurner Bauernverband, Glarner Bauernverband (même avis ou renvoi à l’avis de l’Union suisse des paysans), Communauté de travail des éleveurs bovins suisses, Association suisse des éleveurs de cervidés, Petits animaux Suisse, Gion Gross, Branchenorganisation Schafe Schweiz, Agora, Berner Bauern Verband.